Recensement citoyen Publié le 22 juin 2019 Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. Vous pouvez – le faire en ligne : www.service-public.fr – Vous rendre à la mairie de votre domicile Vous devez présenter à l’appui de votre demande: Le livret de famille de vos parents. Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française. Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche. Vous serez ensuite convoqué à une Journée défense et citoyenneté (JDC), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation. Question-réponse Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? Vérifié le 05 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation. Particulier Vous devez présenter l'un des documents suivants : Carte nationale d'identité française ou étrangère Passeport français ou étranger Permis de conduire français ou étranger Carte de combattant délivrée par les autorités françaises Carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) Attention : ces documents doivent être à votre nom et en cours de validité. Personne morale de type industriel, commercial ou civil Vous devez présenter : un extrait Kbis de moins de 2 ans ou un journal d'annonces légales datant de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au RCS.Si la société est en constitution, vous devez présenter : un extrait Kbis ou un certificat attestant l'immatriculation au RCS et mentionnant que la société est en attente de son numéro d'identification Insee. Entreprise individuelle Vous devez présenter : un extrait Kbis du RCS ou de la carte d'identification d'entreprise délivrée par la chambre des métiers et un justificatif de l'adresse où est exercée l'activité commerciale. Association, syndicat, société civile professionnelle Vous devez présenter : les statuts, ou tout autre justificatif d'existence légale où apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme et la preuve que l'organisme est déclaré auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnu par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel. Comité social et économique (ex-comité d'entreprise) ou comité d'établissement Vous devez présenter : la copie du procès-verbal des élections et la délibération du comité désignant le responsable habilité à signer la demande d'immatriculation. Copropriété immobilière Vous devez présenter : une attestation délivrée par un notaire certifiant l'existence de la copropriété et le procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale ou du syndicat des copropriétaires autorisant le syndic à acheter le véhicule. Textes de référence Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Annexe IV Questions ? Réponses ! Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?