Recensement citoyen Publié le 22 juin 2019 Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. Vous pouvez – le faire en ligne : www.service-public.fr – Vous rendre à la mairie de votre domicile Vous devez présenter à l’appui de votre demande: Le livret de famille de vos parents. Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française. Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche. Vous serez ensuite convoqué à une Journée défense et citoyenneté (JDC), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation. Question-réponse Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ? Vérifié le 20 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune. À savoir un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017. Textes de référence Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017 Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10 Ata : exercice d'une activité professionnelle Décret n° 2023-301 du 22 avril 2023 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017 Questions ? Réponses ! Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi? Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ? Et aussi Revenu de solidarité active (RSA) Social - Santé Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) Travail - Formation