Recensement citoyen Publié le 22 juin 2019 Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. Vous pouvez – le faire en ligne : www.service-public.fr – Vous rendre à la mairie de votre domicile Vous devez présenter à l’appui de votre demande: Le livret de famille de vos parents. Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française. Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche. Vous serez ensuite convoqué à une Journée défense et citoyenneté (JDC), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation. Question-réponse Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ? Vérifié le 15 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Le contrôle technique concerne la majorité des véhicules, qu'il soient électriques ou thermiques.Véhicules soumis au contrôle technique ou qui en sont dispensésType de véhiculeContrôle technique obligatoire ?Véhicule particulier (VP)OuiUtilitaireOuiCamping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximumOuiCamping-car dont le PTAC est supérieur à 3,5 tOuiPoids-lourdOuiVéhicule de collection mis en circulation à partir de 1960OuiVéhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC)OuiVéhicule de collection mis en circulation avant 1960 et dont le PTAC est de 3,5 t maximumNonVéhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tNonVoiture sans permisNonMoto, 2 roues et 3 rouesNonQuadricycle à moteurNonCaravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnesNonTracteur agricoleNonRemorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereusesNonVoiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilésNonVoiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)Non Textes de référence Directive 2014/45/UE du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques Code de la route : articles R323-1 à R323-5 Contrôle technique Code de la route : articles R323-6 à R323-21 Véhicules concernés (article R323-6) Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes Questions ? Réponses ! Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ? Et aussi Contrôle technique d'une voiture particulière Transports - Mobilité Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette) Transports - Mobilité Contrôle technique d'un camping-car (3,5 tonnes maximum) Transports - Mobilité Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes Secteurs d'activité