Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

 Vous pouvez

 – le faire en ligne : www.service-public.fr

– Vous rendre à la mairie de votre domicile

Vous devez présenter à l’appui de votre demande:

• Le livret de famille de vos parents.
• Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française.
• Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche.

Vous serez ensuite convoqué à une Journée défense et citoyenneté (JDC), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation.

Question-réponse

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

Vérifié le 11 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La nomenclature des diplômes par niveau permet d'indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.

Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l'administration.

Formation et niveau de diplôme correspondant

Titre du diplôme	Niveau de diplôme
CAP, BEP	3 (anciennement V)
Baccalauréat	4 (anciennement IV)
DEUG, BTS, DUT, DEUST	5 (anciennement III)
Licence, licence professionnelle, BUT	6 (anciennement II)
Maîtrise	6 (anciennement II)
Master, diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur	7 (anciennement I)
Doctorat, habilitation à diriger des recherches	8 (anciennement I)

  À savoir

si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains concours publics sans avoir le niveau de diplôme demandé.

Textes de référence

• Décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles

• Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours

• Code du sport : article L221-3

Services en ligne et formulaires

• Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

  Téléservice

Pour en savoir plus

• Présentation de l'enseignement supérieur

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

• Nomenclature relative au niveau de diplôme

  Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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