Recensement citoyen Publié le 22 juin 2019 Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. Vous pouvez – le faire en ligne : www.service-public.fr – Vous rendre à la mairie de votre domicile Vous devez présenter à l’appui de votre demande: Le livret de famille de vos parents. Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française. Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche. Vous serez ensuite convoqué à une Journée défense et citoyenneté (JDC), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation. Question-réponse Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? Vérifié le 19 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Non, la réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'est pas une obligation légale.La convention collective ou l'accord d'entreprise peuvent le prévoir.Cette réduction peut être d'une durée variable et peut s'appliquer pendant toute la grossesse ou en partie. Cette réduction de la durée journalière n'entraîne pas de baisse de la rémunération si la convention collective ou l'accord d'entreprise le précisent.Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret : Simulateur Trouver sa convention collective Accéder au simulateur Ministère chargé du travail La diminution de l'horaire de travail journalier peut également être mise en place, d'un commun accord, à l'initiative de la salariée ou à celle de l'employeur. Elle peut aussi résulter d'un usage dans l'entreprise. Textes de référence Code du travail : articles L2221-1 à L2221-3 Questions ? Réponses ! Comment consulter une convention collective ? Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? Et aussi Travail de nuit d'une salariée enceinte Travail - Formation Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité Travail - Formation