Recensement citoyen Publié le 22 juin 2019 Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. Vous pouvez – le faire en ligne : www.service-public.fr – Vous rendre à la mairie de votre domicile Vous devez présenter à l’appui de votre demande: Le livret de famille de vos parents. Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française. Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche. Vous serez ensuite convoqué à une Journée défense et citoyenneté (JDC), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation. Question-réponse Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ? Vérifié le 07 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles. Raisons médicales Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes : Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture Vous avez un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé. Raisons professionnelles Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Conducteur de taxi en service Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment en agglomération Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomérationVous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé. Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collectionL’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité. Textes de référence Code de la route : articles R412-1 à R412-5 Équipements des utilisateurs de véhicules Services en ligne et formulaires Permis de conduire - Avis médical Formulaire Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Téléservice Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Téléservice Questions ? Réponses ! Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ? Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? Et aussi Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... Transports - Mobilité