Recensement citoyen

Publié le 22 juin 2019

Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes gens (garçons et filles) de nationalité française. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

 Vous pouvez

 – le faire en ligne

https://mdel.mon.service-public.fr/recensement-citoyen.html

– Vous rendre à la mairie de votre domicile

Vous devez présenter à l’appui de votre demande:

  • Le livret de famille de vos parents.
  • Votre carte d’identité ou tout autre document prouvant votre nationalité française.
  • Une attestation de recensement vous sera délivrée à l’issue de cette démarche.

Vous serez ensuite convoqué à une journée défense et citoyenneé (JAPD : Journée d’Appel de Préparation à la défense), à la suite de laquelle vous sera remis un Certificat de participation.

Fiche pratique

Volontariat associatif

Vérifié le 09 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le volontariat associatif est un dispositif qui permet de participer à des missions d'intérêt général dans des domaines variés : éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Les missions sont organisées en France ou à l'étranger. Ce dispositif s'adresse à toute personne âgée d'au moins 25 ans. Les missions exercées sont indemnisées. Les droits aux prestations sociales sont conservés.

Le volontariat associatif consiste à exercer certaines missions d'intérêt général dans des domaines variés : éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, scientifique, humanitaire, culturel...

Les missions à caractère religieux ou politique sont exclues du dispositif.

Les missions peuvent s'effectuer auprès d'associations ou fondations reconnues d'utilité publique agréées par l'État (exemple : association pour personnes en situation de handicap, pour réinsertion de détenus).

Les missions peuvent être accomplies en France ou à l'étranger.

Vous devez respecter les 3 conditions suivantes :

  • Avoir au moins 25 ans
  • Être français ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou d'un État membre de l'Union européenne ou être étranger et résider légalement en France depuis au moins 1 an
  • Ne pas être salarié ou agent public de l'organisme auprès duquel vous candidatez pour le volontariat. Toutefois, vous pouvez être dirigeant bénévole de l'organisme auprès duquel vous réalisez votre mission

Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.

Où s’adresser ?

Référents du service civique

Vous signez un contrat d'une durée de 6 à 24 mois.

Ce contrat est renouvelable dans la limite de 36 mois au total.

Vous devez consacrer à vos missions au moins 24 heures par semaine et au plus 48 heures par semaine.

Vous bénéficiez d'une indemnité.

Le montant de cette indemnité varie entre 119,02 € et 796,97 € en fonction du temps consacré à vos missions.

Vous pouvez également percevoir les prestations nécessaires à votre subsistance (prise en charge des frais de repas), transport, logement, à hauteur de 50 % du montant de cette indemnité.

Si vous exercez une activité professionnelle et décidez de rompre votre contrat de travail pour effectuer votre engagement, cette rupture est considérée comme une démission légitime par Pôle emploi. Par conséquent, vous avez droit à l'assurance chômage et au RSA à la fin de votre engagement.

  À savoir

le volontariat associatif effectué dans un département d'outre-mer ou dans une collectivité d'outre-mer est soumis à des conditions différentes notamment en matière d'indemnisation.

Vous bénéficiez d'un droit à congé dès lors que votre mission dure au minimum 10 jours ouvrés.

Vous bénéficiez d'un congé annuel d'une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif, y compris dans le cas où les missions effectuées sont de différentes natures.

  • Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission et reprennent à la fin de celle-ci.

    Au début et à la fin de votre mission, il est nécessaire d'actualiser votre situation auprès de la Caf ou de la MSA.

    Service en ligne
    Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

  • Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée. La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée des allocations chômage. Au début et à la fin de votre mission, il est nécessaire d'actualiser votre situation auprès de Pôle emploi.

  • Vous continuez à percevoir l'AAH.

    La mission n'a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.

  • Le fait d'être volontaire n'a pas d'impact sur les conditions d'attribution d'une bourse étudiante, ni sur son montant.

    L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

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