Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Fiche pratique
Régime social du micro-entrepreneur
Vérifié le 01 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime social appelé micro-social. Vous êtes également soumis au régime micro-fiscal pour ce qui concerne votre imposition. Pour en savoir plus sur le régime micro-fiscal, vous pouvez consulter la fiche correspondante.
Questions ? Réponses !
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Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
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Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
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Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
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Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Et aussi
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Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
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Obligations comptables du micro-entrepreneur
Comptabilité - Facturation
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'économie
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Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
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Le régime social du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Bpifrance Création
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Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ?
Ministère chargé de l'économie
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Demande d'option pour le calcul de cotisations sociales des micro-entrepreneurs
Urssaf