Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Fiche pratique
Régime fiscal de la micro-entreprise
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime d'imposition appelé « régime micro-fiscal ». Vous êtes également soumis au régime micro-social pour ce qui concerne vos cotisations et contributions sociales. Pour en savoir plus sur le régime micro-social, vous pouvez consulter la fiche correspondante.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Régime social du micro-entrepreneur
Ressources humaines
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Obligations comptables du micro-entrepreneur
Comptabilité - Facturation
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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Fiscalité
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Fiscalité
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'économie
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Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
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Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ?
Ministère chargé de l'économie