Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Fiche pratique
Changer la forme juridique de la société
Vérifié le 20 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Changer la forme juridique de votre société implique de respecter des conditions et formalités qui dépendent à la fois de sa forme juridique d'origine et de la nouvelle forme juridique visée.
- Vous dirigez une SARL
- Vous dirigez une SAS
- Vous dirigez une SA
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
Étapes de vie
-
Changer le siège social d'une société
Étapes de vie
-
Étapes de vie
-
Changer le dirigeant de la société
Étapes de vie
-
Changer l'objet social de la société
Étapes de vie