Mariage Publié le 22 juillet 2019 Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Je me marie : J’adapte mon prélèvement à la source J’ai 60 jours pour le signaler, mais avant c’est mieux. Plus tôt je le signale, plus vite j’obtiens un taux adapté à ma nouvelle situation. Pour cela, j’ai besoin de : date du mariage / Pacs nom, prénoms, date de naissance, N° fiscal de mon conjoint ou partenaire de Pacs. nos revenus des 2 dernières années. Rendez-vous sur : impots.gouv.fr « Votre espace particulier » > Gérer mon prélèvement à la source > Déclarer un changement > Choisissez « mariage », indiquez la date du mariage, les éléments de votre conjoint, et vérifiez les éléments de revenus qui vous sont présentés. Vous pouvez aussi joindre votre centre des Finances publiques par téléphone ou vous rendre au guichet. Question-réponse Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Vérifié le 28 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Il faut immatriculer un vélo électrique dans certains cas. L'immatriculation peut en effet être obligatoire selon la puissance du moteur et/ou la vitesse maximale du vélo. Puissance moteur de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h Un vélo électrique peut avoir une puissance moteur de 1000 W avec un cyclo pédalage entre 5 et 25 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-a).Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer. La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion. Vitesse maximale de 45 km/h Un vélo électrique peut aller jusqu'à 45 km/h. Il appartient alors à la classe des cyclomoteurs (classe L1e-b).Si vous achetez un vélo électrique de cette classe, vous devez l'immatriculer. La procédure d'immatriculation varie selon que le vélo est neuf ou d’occasion. Puissance moteur maximale de 250 W et vitesse maximale de 25 km/h Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser. Attention : les vélos pouvant aller au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés. Ils ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique. Textes de référence Directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues Questions ? Réponses ! Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ? Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?