Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin général ou partiel, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de celui-ci.
► Inscription sur les listes électorales avant le 4 mai 2022 en ligne sur le site service-public.fr
► Inscription sur les listes électorales avant le 6 mai 2022 en vous présentant au guichet
Pour vous inscrire , vous pouvez
– vous rendre à nos guichets :
Mairie
2, rue Mégevand – entrée B
Heures d’ouverture : lundi matin à samedi matin de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Tél. : 03 81 87 82 85
Maison de services au public
7-9, rue Picasso (Planoise)
Heures d’ouverture : lundi mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le mardi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 17h30 en continu
Tél. 03 81 41 22 21
Munis
- d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport en cours de validité)
- et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone fixe, quittance de loyer, EDF… Les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées). pour tout renseignement : 03 81 87 82 85
- télécharger, imprimer, remplir le formulaire qui vous concerne :
– Citoyen non français de l’Union Européenne – élections municipales : Demande d’inscription sur la liste complémentaire municipales
– Citoyen non français de l’Union Européenne – élections des représentants français au parlement européen : Demande d’inscription sur la liste complémentaire européenne
– envoyer les documents par courrier :
– vous inscrire en ligne :
Vous devez utiliser le téléservice de demande d’inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
- Justificatif de domicile
- Justificatif d’identité
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale
La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 instaure une commission de contrôle chargée de la régularité de la liste électorale en lieu et place de l’ancienne commission administrative.
À Besançon, cette commission est composée de 5 conseillers municipaux nommés par arrêté préfectoral. Celle-ci a compétence :
- Pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par la Maire
- Pour contrôler la régularité des inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion
Liste des membres de la commission : Arrêté n°25-2020-12-31-002 (pdf) / Arrêté n°25-2021-03-25-00001 (Pdf)
Réunion de la commission
La prochaine réunion de la commission de contrôle se tiendra le jeudi 19 mai 2022 à 11h (salle de réunion Suzanne FOREL, 2 rue Mégavand – Entrée B). Cette réunion est publique.
