Autorisation d’occupation commerciale du domaine public à Besançon

Vous souhaitez utiliser le Domaine Public pour mettre en valeur votre activité commerciale en installant une terrasse, un panneau, un étalage…
Votre demande peut s’effectuer en vous rendant à l’accueil de la Direction Sécurité et Tranquillité Publique, par internet en remplissant les formulaires mis à votre disposition, par courrier postal, ou par mail, sans oublier de joindre les justificatifs requis.

L’utilisation du Domaine Public est soumise à autorisation et redevance annuelle.
Chaque autorisation est personnelle, précaire, et révocable.
Une autorisation est valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Munissez-vous des documents suivants pour effectuer votre demande (attention, ils seront à intégrer en pièces jointes) :

Extrait K-bis de moins de 3 mois,
Attestation d’assurance couvrant votre activité extérieure,
RIB
Numéro de votre autorisation (en cas de demande de renouvellement ou de modification)
Photos (en cas de 1ère demande)

1ère demande d’occupation commerciale du Domaine Public

Vous n’avez encore jamais utilisé le Domaine Public et vous souhaitez y installer une terrasse, du mobilier ou des accessoires.

Formulaire de 1ère demande

Demande de modification

Vous souhaitez nous informer d’une modification de votre société (n°SIRET, changement de gérant, modification du nom commercial,…) ou nous demander une modification de votre autorisation (retrait d’un panneau, agrandissement de l’emprise terrasse,…).

Formulaire de modification

Demande de renouvellement

Demande à formuler entre le 15 novembre et le 15 décembre pour les commerçants souhaitant renouveler leur autorisation d’occupation du Domaine Public dans les mêmes conditions que l’année en cours.

Formulaire de renouvellement

Tarifs 2020

Objet	Unité	Tarif 1 zone normale	Tarif 2 zone piétonne & s/p + sites particuliers	Tarif 3 zones aménagées	Tarif 4 quartiers périphériques
Panneau – Tableau réclame – Porte-menus	unité	12,50 €	25 €	31,25 €	6,25 €
Terrasse	m²	14,60 €	29,20 €	36,50 €	7,30 €
Terrasse partagée	m²	7,30 €	14,60 €	18,25 €	3,65 €
Terrasse couverte	m²	61,20 €	122,40 €	153,00 €	30,60 €
Zone de stationnement réservée aux véhicules, hors emplacement matérialisé	m²	14,60 €	29,20 €	36,50 €	7,30 €
Zone de stationnement réservée aux véhicules, sur emplacement matérialisé	m²	29,20 €	58,40 €	73,00 €	14,60 €
Droit de stationnement réservé aux terrasses sur emplacement matérialisé	m²	29,20 €	58,40 €	73,00 €	14,60 €
Barrière de sécurité simple ou potelet	unité	20,60 €	20,60 €	20,60 €	20,60 €
Barrière de sécurité double	unité	41,20 €	41,20 €	41,20 €	41,20 €
Etalage	m²	56,00 €	112,00 €	140,00 €	28,00 €
Etalage complémentaire ponctuel (de 1 à 3 jours maxi)	unité	37,00 €	74,00 €	92,50 €	18,50 €
Autres autorisations ponctuelles	unité / jour	72,00 €	144,00 €	180,00 €	36,00 €
Caution : mise en place d’un platelage	unité	135,00 €	135,00 €	135,00 €	135,00 €
DROIT MINIMUM ANNUEL / AUTORISATION *		72,00 €	144,00 €	180,00 €	36,00 €

* Toute occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance annuelle, ne pouvant être inférieure au droit minimum de voirie, fixé chaque année par le conseil municipal.

Détail des zones tarifaires

Tarif 1

Le tarif 1 est appliqué là où les tarifs 2, 3 et 4 ne sont pas appliqués.

Tarif 2

Le tarif 2 est appliqué en zone piétonnière et semi-piétonnière et dans les sites particuliers aménagés par la Ville, définis ci-dessous :
– Rue d’Anvers,
– Rue Battant (de la Place Jouffroy à la rue Champrond),
– Rue Bersot (entre la rue des Granges et la rue d’Alsace),
– Rue Luc Breton,
– Parc du Square Castan,
– Pourtour du Centre Saint-Pierre,
– Boulevard Charles De Gaulle ,
– Rue Courbet,
– Avenue Edouard Droz,
– Placette de l’Egalité,
– Place Jean Gigoux,
– Grande Rue (entre la rue des Boucheries et la rue Ronchaux),
– Rue des Granges (dans la partie située entre les bornes automatiques),
– Promenade Granvelle,
– Place du Huit Septembre,
– Rue Lacoré,
– Rue Mairet,
– Place Marulaz,
– Parc Micaud / Les jardins du Casino,
– Rue Moncey,
– Rue Morand,
– Rue du Palais de Justice,
– Passage Pierre Adrien Paris,
– Place Pasteur, rue Pasteur,
– Rue Jean Petit,
– Rue Claude Pouillet (dans la partie située entre les bornes automatiques),
– Rue Proudhon (du n° 1 au n° 9),
– Rue de la République (du 15 rue de la République à la Place du Huit Septembre),
– Place de la Révolution,
– Faubourg Rivotte (secteur aménagé),
– Rue Jean-Jacques Rousseau,
– Rue Sambin,
– Square Saint Amour,
– Square Sarrail,
– Quai Vauban,
– Rue Zola.

Tarif 3

Le tarif 3 est appliqué dans les sites particuliers aménagés par la Ville, définis ci-dessous :
– Place Jouffroy d’Abbans,
– Rue des Boucheries,
– Avenue Carnot,
– Avenue Cusenier,
– Place Flore,
– Avenue Foch,
– Avenue Fontaine Argent,
– Rue Goudimel (MBA),
– Grande Rue (vers Pont Battant et Quai Vauban),
– Pont de la République,
– Quai Veil Picard.

Tarif 4

Le tarif 4 est appliqué dans les quartiers périphériques : Planoise, Les Hauts du Chazal (incluant de fait la rue Ambroise Paré et la rue du Professeur Milleret), Cité Brulard, Montrapon, Fontaine Ecu, Clairs-Soleils, Palente-Orchamps.

Informations complémentaires

Un courriel accusant réception de votre demande vous sera adressé ultérieurement pour vous informer que votre dossier, complet, est pris en charge par la Direction Sécurité et Tranquillité Publique. Le délai d’instruction de votre demande débutera à réception de ce mail. L’absence de réponse de l’Administration dans les 2 mois suivant ce mail, équivaut à un refus.
Un carton d’identification (à apposer de manière visible depuis l’espace public) et un arrêté municipal vous seront remis si l’autorisation est accordée.
Le règlement général d’occupation commerciale du Domaine Public relatif aux terrasses, mobilier et accessoires est consultable en ligne en cliquant ici.
Le commerçant engage sa responsabilité et doit renouveler sa police d’assurance lorsque celle-ci arrive à échéance.