Autorisation d’occupation commerciale du domaine public à Besançon

Vous souhaitez utiliser le Domaine Public pour mettre en valeur votre activité commerciale en installant une terrasse, un panneau, un étalage…
Votre demande peut s’effectuer en vous rendant à l’accueil de la Direction Sécurité et Tranquillité Publique, par internet en remplissant les formulaires mis à votre disposition, par courrier postal, ou par mail, sans oublier de joindre les justificatifs requis.

L’utilisation du Domaine Public est soumise à autorisation et redevance annuelle.
Chaque autorisation est personnelle, précaire, et révocable.
Une autorisation est valable jusqu’au 31 décembre de l’année n+2 suivant sa prise d’effet.

Munissez-vous des documents suivants pour effectuer votre demande (attention, ils seront à intégrer en pièces jointes) :

Un justificatif de l’existence et de l’immatriculation de la société/association (extrait K-bis ou autre document comportant le n° SIRET de l’établissement),
Attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle et/ou exploitation couvrant votre activité (en extérieur),
RIB
Numéro de votre autorisation (en cas de demande de renouvellement ou de modification)
Photos (en cas de 1ère demande)

1ère demande d’occupation commerciale du Domaine Public

Vous n’avez encore jamais utilisé le Domaine Public et vous souhaitez y installer une terrasse, du mobilier ou des accessoires.

Formulaire de 1ère demande

Demande de modification

Vous souhaitez nous informer d’une modification de votre société (n°SIRET, changement de gérant, modification du nom commercial,…) ou nous demander une modification de votre autorisation (retrait d’un panneau, agrandissement de l’emprise terrasse,…).

Formulaire de modification

Demande de renouvellement

Demande à formuler dans un délai d’au moins 2 mois avant la fin de la validité de l’autorisation pour les commerçants souhaitant renouveler leur autorisation d’occupation du Domaine Public dans les mêmes conditions que l’année en cours.

Formulaire de renouvellement

Tarifs 2024

D’après la délibération tarifaire validée en Conseil Municipal du 7-12-2023

Objet	Unité	Tarif 1 zone normale	Tarif 2 zone piétonne & s/p + sites particuliers	Tarif 3 quartiers périphériques
Panneau – Tableau réclame – Porte-menus	unité	13,45 €	26,90 €	6,73 €
Terrasse	m²	15,72 €	31,44 €	7,86 €
Terrasse partagée (à jouissance restreinte)	m²	7,86 €	15,72 €	3,93 €
Terrasse couverte	m²	65,80 €	131,60 €	32,90 €
Zone de stationnement réservée aux véhicules, hors emplacement matérialisé	m²	15,72 €	31,44 €	7,86 €
Zone de stationnement réservée aux véhicules, sur emplacement matérialisé	m²	31,44 €	62,88 €	15,72 €
Droit de stationnement réservé aux terrasses sur emplacement matérialisé	m²	31,44 €	62,88 €	15,72 €
Barrière de sécurité simple ou potelet	unité	22,17 €	22,17 €	22,17 €
Barrière de sécurité double	unité	44,34 €	44,34 €	44,34 €
Etalage	m²	60,27 €	120,54 €	30,17 €
Autorisations ponctuelles	par mois	51,25 €	102,50 €	25,63 €
Caution : mise en place d’un platelage	unité	143 €	143 €	143 €
Délimitation d’une terrasse au sol (pose de clous) – Terrasse ≤ 15m² – Terrasse de 16m² à 40m² – Terrasse ≥ 40m²		30 € 50 € 70 €	30 € 50 € 70 €	30 € 50 € 70 €
DROIT MINIMUM ANNUEL / AUTORISATION *		78 €	156 €	39 €

* Toute occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance annuelle, ne pouvant être inférieure au droit minimum, fixé chaque année par le conseil municipal.

Détail des zones tarifaires

Plan des zones tarifaires : Besançon (Pdf) / Centre ville (Pdf)

Tarif 1

Le tarif 1 est appliqué là où les tarifs 2 et 3 ne sont pas appliqués, ainsi que dans la rue de Vesoul.

Tarif 2

Le tarif 2 est appliqué en zone piétonnière et semi-piétonnière et/ou dans les sites particuliers aménagés par la Ville, définis ci-dessous :
(Il résulte de l’application d’une majoration de 200% du tarif1)
– Rue d’Anvers,
– Passage des Arts
– Rue Battant (de la Place Jouffroy à la rue Champrond),
– Rue Bersot (entre la rue des Granges et la rue d’Alsace),
– Rue des Boucheries,
– Rue Luc Breton,
– Parc du Square Castan,
– Site Chamars,
– Avenue de Chardonnet,
– Rue Courbet,
– Avenue Cusenier,
– Boulevard Charles De Gaulle ,
– Avenue Edouard Droz,
– Placette de l’Egalité,
– Avenue Foch,
– Avenue Gaulard,
– Place Jean Gigoux,
– Rue Goudimel (Halles Beaux-Arts),
– Grande Rue,
– Rue des Granges,
– Site Granvelle,
– Place Charles Guyon,
– Place du Huit Septembre,
– Port Joint,
– Place Jouffroy d’Abbans,
– Rue Lacoré,
– Rue Léonel de Moustier,
– Rue Mairet,
– Place Marulaz,
– Parc Micaud / Les jardins du Casino,
– Rue Moncey,
– Rue Morand,
– Ruelle des Moutons,
– Rue du Palais de Justice,
– Passage Pierre Adrien Paris,
– Place Pasteur, rue Pasteur,
– Rue Jean Petit,
– Rue Claude Pouillet (dans la partie située entre les bornes automatiques),
– Rue Proudhon,
– Pont de la République,
– Rue de la République (du 15 rue de la République à la Place du Huit Septembre),
– Place de la Révolution,
– Faubourg Rivotte (secteur aménagé),
– Rue Rivotte,
– Site de la Rodia,
– Rue Ronchaux,
– Rue Jean-Jacques Rousseau,
– Rue du Clos Saint-Amour,
– Rue du Square Saint-Amour,
– Square Saint Amour,
– Rue Sambin,
– Square Sarrail,
– Quai de Strasbourg,
– Quai Vauban,
– Quai Veil Picard,
– Rue Zola.
– Parc des Glacis / Esplanade Jean Maurin.

Tarif 3

Le tarif 3 est appliqué dans toutes les rues situées au Nord-Ouest de la limite formée par la continuité des Boulevards Blum, Winston Churchill, Président JF Kennedy, Bd Ouest, jusqu’au Doubs (exception faite de la rue de Vesoul).
(Il résulte de l’application d’une réduction de 50% du tarif1).

Informations complémentaires

Un courriel accusant réception de votre demande vous sera adressé ultérieurement pour vous informer que votre dossier, complet, est pris en charge par la Direction Sécurité et Tranquillité Publique. Le délai d’instruction de votre demande débutera à réception de ce mail. L’absence de réponse de l’Administration dans les 2 mois suivant ce mail, équivaut à un refus.
Un carton d’identification (à apposer de manière visible depuis l’espace public) et un arrêté municipal vous seront remis si l’autorisation est accordée.
Le règlement général d’occupation commerciale du Domaine Public relatif aux terrasses, mobilier et accessoires est consultable en ligne en cliquant ici.
Le commerçant engage sa responsabilité et doit renouveler sa police d’assurance lorsque celle-ci arrive à échéance.