Publications règlementaires des Ressources Humaines

Publié le 11 août 2026

Cette page regroupe les documents légaux obligatoires relatifs aux Ressources Humaines pour la Ville de Besançon, le CCAS de Besançon et la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole

Rapport Social Unique

Conformément à l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, qui prévoit dans la fonction publique territoriale la réalisation et la présentation à partir de 2021 et chaque année d’un Rapport Social Unique (RSU), en remplacement du bilan social précédemment élaboré et présenté tous les deux ans, vous trouverez ci-dessous les rapports élaborés pour la ville de Besançon, le CCAS de Besançon et Grand Besançon Métropole.

Le RSU 2026 a été adopté en Comité Social Territorial le 16 juin et présenté :

Dix plus hautes rémunérations

La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 impose aux employeurs locaux de plus de 80 000 habitants de publier sur leur site internet la somme des dix plus hautes rémunérations, avec la répartition du nombre d’hommes et de femmes.

Déclaration relative aux nominations équilibrées

Publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs, en application de l’article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique.

Index de l’égalité professionnelle

Index de l’égalité professionnelle relatif à la mesure des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale. Il a été adopté en Comité Social Territorial le 16 juin 2026 et présenté :

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