Renouvellement urbain de Planoise : les réponses à vos questions

Adresse des bâtiments	Bailleurs	Date prévisionnelle de début de démolition
5 rue Picasso	NEOLIA	Travaux réalisés (été 2021)
3-9 rue de Champagne	LOGE.GBM	Travaux réalisés (été 2022)
9-11 rue du Luxembourg	LOGE.GBM	décembre 2022
1 rue Van Gogh	NEOLIA	janvier 2023
3-4 rue Van Gogh	NEOLIA	février 2023
2 rue Van Gogh	NEOLIA	mars 2023
3 rue Picasso	LOGE.GBM	juin 2023
16-20 rue de Cologne	NEOLIA	avril 2023
2 – 4 rue de Picardie 1-3 rue de Franche Comté 1 rue de Champagne	LOGE.GBM	2e semestre 2023
32-34 rue des Flandres Dunkerque	LOGE.GBM	2e semestre 2023
8-12 avenue de l’Ile-de-France	HABITAT 25	1er semestre 2024
4-8 rue de Bruxelles	HABITAT 25	1er semestre 2024
2-8 rue de Champagne	LOGE.GBM	1er semestre 2024
2-4-6 rue de Savoie	NEOLIA	2025

La technique la plus utilisée actuellement est le « grignotage » à l’aide d’une pelle mécanique.

Tous les locataires occupant un logement dans les immeubles concernés par la démolition, c’est-à-dire le(s) titulaire(s) du bail, les personnes à sa (leur) charge, sauf procédure d’expulsion en cours.

Non, l’objectif est de vider tous les logements pour pouvoir les démolir.

La continuité de service est assurée par les personnels des bailleurs tant que des logements resteront occupés.

Étape 1 : Entretien sur RDV avec le locataire, proposé par le chargé de relogement (MOUS).

Étape 2 : Enregistrement de la demande de logement du locataire (type de logement, loyer maximum, quartiers souhaités).

Étape 3 : Recherche par les chargés de relogement d’offres pouvant correspondre à la demande du locataire.

Étape 4 : Commission d’attribution des logements du bailleur concerné pour statuer sur le dossier. Si la commission est favorable, le logement est alors proposé au locataire. Si ce dernier le refuse après visite, une autre solution sera recherchée.

Le bailleur a la possibilité, au bout de 3 refus de logements proposés par la Commission d’Attribution des Logements, d’engager une démarche contentieuse en vue de faire résilier le bail du locataire.

Afin de permettre aux habitants d’avoir de meilleures conditions de logement, il a été décidé d’opérer leur relogement dans les immeubles les plus attractifs de l’agglomération bisontine, ne rencontrant pas de difficultés et situés principalement en dehors des quartiers prioritaires.

Oui, sous réserve que la rue soit hors Quartier Politique de la Ville et qu’il y ait une offre disponible répondant aux besoins et capacités financières identifiés.

Les nouveaux logements proposés aux locataires prennent en compte leur situation familiale actuelle.

Si leurs enfants ont quitté le foyer, ils peuvent bénéficier d’un appartement plus petit, mieux adapté à leurs ressources ; en revanche, si la famille s’est agrandie, ils peuvent obtenir un appartement de plus grande taille dès lors que leur situation financière le permet.

Toutes les situations sont examinées au cas par cas.

Les maisons individuelles sont peu nombreuses dans le parc des bailleurs et font l’objet d’une rotation moins fréquente. Par conséquent, l’offre de relogement porte avant tout sur des logements collectifs.

Bien évidemment, si le locataire exprime ce souhait de décohabitation, il sera pris en compte pour essayer de le satisfaire, dès lors que l’enfant est majeur ou émancipé et dispose de ses propres revenus.

Il est indispensable que les locataires s’engagent dès à présent dans la démarche de relogement pour les immeubles dont la Mous relogement est mise en place (ils en sont informés par courrier).

Après 3 refus de propositions de relogement correspondant aux besoins de la famille, le bailleur peut engager une démarche contentieuse en vue de faire résilier le bail du locataire.

Tout sera mis en place pour le reloger le plus rapidement possible.

Pour signaler toute difficulté dans l’immeuble, les locataires pourront toujours solliciter leur interlocuteur habituel, les bailleurs assurent le maintien des leurs services de proximité jusqu’au départ du dernier locataire. De plus, des équipes de sécurité pourront, si nécessaire, être présentes sur les lieux.

Pour tous les titulaires de bail relogés au sein du parc public du Grand Besançon, le dépôt de garantie sera transféré sans réévaluation sur le nouveau logement.

En cas de relogement chez un bailleur privé ou hors Grand Besançon, le dépôt de garantie vous sera remboursé dans les meilleurs délais, afin que vous puissiez payer celui de votre nouveau logement.

Le déménagement est pris en charge par le bailleur suivant les conditions qu’il a déterminées. Celles-ci sont valables pour toutes les opérations de démolition de son patrimoine.

	Accompagnement au déménagement	Prise en charge du coût du déménagement	Remboursement ouverture compteur et abonnement	Dépôt de garantie versé au bailleur du nouveau logement sans revalorisation	Dépôt de garantie restitué au locataire dans un délai de 2 mois
Départ dans un logement public proposé par la MOUS	OUI	Forfait selon typologie de logement si déménagement par leur soin ou facture déménageur	Forfait	OUI	NON car versé sur le nouveau logement
Départ dans un logement privé proposé par la MOUS	OUI	Forfait selon typologie de logement si déménagement par leur soin ou facture déménageur	Forfait	NON	OUI
Départ spontané dans le parc privé	OUI	Forfait selon typologie de logement si déménagement par leur soin ou facture déménageur	Forfait	NON	OUI

Modalités de prise en charge du déménagement :

• Néolia :

Le locataire a la possibilité de déménager par ses propres moyens. Dans ce cas, Néolia prend en charge les frais de déménagement en indemnisant forfaitairement le locataire (300€ pour un T1/T2 et 500€ pour un T3 et +).

Dans des situations particulières, le recours à un déménageur professionnel est possible. Le choix du déménageur, la demande de devis et la commande se fait par le Conseiller Habitat Néolia.

• Habitat 25 :

Habitat 25 propose aux locataires de bénéficier des services d’un déménageur professionnel choisi par Habitat 25. Si le locataire souhaite déménager par ses propres moyens, Habitat 25 lui verse une indemnité forfaitaire de déménagement qui dépend de la typologie du logement et qui permet de couvrir les frais de location d’un camion par exemple.

• LOGE.GBM (GBH – SAIEMBL) :

Le déménagement est pris en charge par le bailleur sur une base forfaitaire selon la taille et les caractéristiques du logement.

Dès connaissance de la date d’entrée dans le nouveau logement, le chargé de relogement prend contact avec le déménageur mandaté par le bailleur. La date du déménagement est fixée entre le locataire, le déménageur et le chargé de relogement.

Le locataire doit préparer le déménagement : faire les cartons, décrocher les objets fixés aux murs et plafonds (tringles, lustres, appliques, miroirs, rideaux, éléments de cuisine…), emballer ce qui est fragile.

Elle fournit le matériel d’emballage nécessaire (cartons, rouleaux adhésifs, papier bulles, penderies). Elle démonte et remonte le mobilier du locataire.

Elle charge et transporte les cartons préparés par le locataire, le mobilier et le matériel électroménager. Elle livre et dépose le chargement dans les pièces du nouveau logement indiquées par le locataire sur ses cartons (cuisine, chambre, etc.)

Le déménageur va démonter les meubles (armoires, lits…) et les remonter dans le nouveau logement.

Les cartons sont fournis au locataire en cas de recours à une entreprise de déménagement.

Non. Les encombrants (meubles, canapé, électroménager, tapis…) doivent être emmenés en déchetterie.

Tout abandon d’objets ou mobilier par les locataires qui déménagent, que ce soit dans le logement, les parties communes ou à l’extérieur des bâtiments, est interdit. Si le cas se produisait, l’enlèvement leurs serait facturé.

Le chargé de relogement peut accompagner le locataire lors du relogement. Il organise avec lui l’ensemble des démarches à effectuer. Il peut prendre notamment contact avec certains organismes : le bailleur pour la signature du bail, l’état des lieux d’entrée dans le nouveau logement, EDF-GDF, les opérateurs de téléphonie…

Le chargé de relogement va soutenir le locataire pour toutes les démarches liées à l’installation dans son nouveau logement :

• déclaration de changement d’adresse postale
• demande d’Aide Personnalisée au Logement
• inscription à l’école pour les enfants si besoin
• mise en lien avec différents services sociaux, la maison de quartier, le centre de soins…

C’est en faisant part au chargé de relogement de ses préoccupations, de ses interrogations que le locataire sera mis en relation avec les partenaires du quartier ou de services particuliers.

Après six mois dans son nouveau logement, le locataire sera invité par le chargé de relogement à faire un point sur son relogement.

Les enfants des locataires pourront être scolarisés sur les établissements du futur quartier de relogement, de la carte scolaire ou de leurs souhaits (établissement privé). Le chargé de relogement accompagne les locataires pour l’inscription de leurs enfants.

Ce programme de démolition d’immeubles s’inscrit dans un projet plus vaste de rénovation urbaine qui se déroulera sur une dizaine d’années (2019-2029) à Planoise.

Certains immeubles présentaient des dysfonctionnements techniques difficiles (et onéreux) à résoudre ou n’étaient plus adaptés aux demandes et à la composition des ménages.

C’est la raison pour laquelle un certain nombre de démolitions ont été prévues.

Bien entendu, ce projet ne peut se résumer à ces déconstructions. Il s’agit au contraire de mener une intervention globale, de longue haleine, complexe, coûteuse qui permettra de proposer de nouveaux espaces publics, de nouvelles rues, de nouveaux services, de nouveaux commerces.

Dans le même temps, l’objectif est de travailler sur les questions d’éducation, d’accès à la culture et au numérique, de tranquillité publique…

En transformant le quartier en profondeur, la vie quotidienne des planoisiens sera améliorée, l’image du quartier modifiée afin de redonner à Planoise la réputation, perdue au fil des ans, d’un quartier « où il fait bon vivre », « où il fait bon venir ».

Les démolitions vont laisser des espaces qui pourront avoir plusieurs destinations :

• certains pourront être réaménagés immédiatement pour en faire, par exemple, des espaces publics ou des espaces dédiés à l’agriculture urbaine.
• d’autres seront mis « en attente » de futures constructions. Ils feront l’objet d’une utilisation temporaire qui sera réfléchie et mise en œuvre avec les partenaires associatifs et les habitants.

Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’aménagements définitifs ou temporaires, tous feront l’objet de concertations avec les habitants auxquels vous êtes d’ores et déjà invité à participer.