Par qui est instruit votre projet ?

Publié le 7 juin 2019

Depuis le 1er juillet 2015, les Autorisations d’Urbanisme sont gérées par la commune, par le service ADS du Grand Besançon ou par la DDT. Pour les dossiers instruits par le service ADS, des permanences ont lieu dans certaines communes.

Choisissez la commune sur laquelle a lieu le projet d’urbanisme :

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Déclarations Préalables générant de la taxe d’aménagement (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : Mairie de ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ, tous les jeudis de 14h00 à 17h00 sauf le 1er jeudi du mois

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Déclarations Préalables générant de la taxe d’aménagement (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : Mairie de SERRE-LES-SAPINS, tous les mardis de 9h00 à 12h00

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)

Permanence : Mairie de GRANDFONTAINE, tous les jeudis de 14h00 à 17h00

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations Préalables à l’installation d’enseignes (AP)
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Informatif de type A (CUa)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Toutes les Déclarations Préalables (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : Mairie de BESANÇON – 2 Rue Mégevand – du lundi au vendredi de : 13h30 à 17h30, sans RDV

L’ensemble des Autorisations d’Urbanisme est instruit par la Direction Départementale des Territoires (DDT).
Pour tout renseignement, vous adresser à la mairie.
Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Déclarations Préalables générant de la taxe d’aménagement (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : tous les mercredis de 9h00 à 12h00
– Semaines paires : mairie de DEVECEY
– Semaines impaires : mairie de MISEREY-SALINES

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Toutes les Déclarations Préalables (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : Mairie de GRANDFONTAINE, tous les jeudis de 14h00 à 17h00

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Toutes les Déclarations Préalables (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : Mairie de ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ, tous les jeudis de 14h00 à 17h00 sauf le 1er jeudi du mois

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Toutes les Déclarations Préalables (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : Mairie de GRANDFONTAINE, tous les jeudis de 14h00 à 17h00

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Toutes les Déclarations Préalables (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : Mairie de GRANDFONTAINE, tous les jeudis de 14h00 à 17h00

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : Mairie de ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ, tous les jeudis de 14h00 à 17h00 sauf le 1er jeudi du mois

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Toutes les Déclarations Préalables (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : Mairie de ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ, tous les jeudis de 14h00 à 17h00 sauf le 1er jeudi du mois

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : Mairie de SERRE-LES-SAPINS, tous les mardis de 9h00 à 12h00.

L’ensemble des Autorisations d’Urbanisme est instruit par la Direction Départementale des Territoires (DDT).
Pour tout renseignement, vous adresser à la mairie.
Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : Mairie de SERRE-LES-SAPINS, tous les mardis de 9h00 à 12h00.

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Permis d’Aménager (PA)

Permanence : tous les mercredis de 9h00 à 12h00
– Semaines paires : mairie de DEVECEY
– Semaines impaires : mairie de MISEREY-SALINES

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : Mairie de SERRE-LES-SAPINS, tous les mardis de 9h00 à 12h00.

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Déclarations Préalables générant de la taxe d’aménagement (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : Mairie de SERRE-LES-SAPINS, tous les mardis de 9h00 à 12h00.

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Déclarations Préalables générant de la taxe d’aménagement (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : tous les mercredis de 9h00 à 12h00
– Semaines paires : mairie de DEVECEY
– Semaines impaires : mairie de MISEREY-SALINES

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Toutes les Déclarations Préalables (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : tous les mercredis de 9h00 à 12h00
– Semaines paires : mairie de DEVECEY
– Semaines impaires : mairie de MISEREY-SALINES

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Déclarations Préalables générant de la taxe d’aménagement (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : Mairie de ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ, tous les jeudis de 14h00 à 17h00 sauf le 1er jeudi du mois

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Déclarations Préalables générant de la taxe d’aménagement (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : tous les mercredis de 9h00 à 12h00
– Semaines paires : mairie de DEVECEY
– Semaines impaires : mairie de MISEREY-SALINES

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Déclarations Préalables générant de la taxe d’aménagement (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : tous les mercredis de 9h00 à 12h00
– Semaines paires : mairie de DEVECEY
– Semaines impaires : mairie de MISEREY-SALINES

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Déclarations Préalables générant de la taxe d’aménagement (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : Mairie de FONTAIN, chaque premier lundi du mois de 13h45 à 16h30

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Toutes les Déclarations Préalables (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : Mairie de SERRE-LES-SAPINS, tous les mardis de 9h00 à 12h00.

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : tous les mercredis de 9h00 à 12h00
– Semaines paires : mairie de DEVECEY
– Semaines impaires : mairie de MISEREY-SALINES

L’ensemble des Autorisations d’Urbanisme est instruit par la commune de Gennes.
Pour toute demande, vous adresser à votre mairie.
Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : Mairie de GRANDFONTAINE, tous les jeudis de 14h00 à 17h00

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Déclarations Préalables générant de la taxe d’aménagement (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : Mairie de FONTAIN, chaque premier lundi du mois de 13h45 à 16h30

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : Mairie de FONTAIN, chaque premier lundi du mois de 13h45 à 16h30

L’ensemble des Autorisations d’Urbanisme est instruit par la commune de La Vèze.
Pour toute demande, vous adresser à votre mairie.
Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Déclarations Préalables générant de la taxe d’aménagement (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : Mairie de FONTAIN, chaque premier lundi du mois de 13h45 à 16h30

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Déclarations Préalables générant de la taxe d’aménagement (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : tous les mercredis de 9h00 à 12h00
– Semaines paires : mairie de DEVECEY
– Semaines impaires : mairie de MISEREY-SALINES

L’ensemble des Autorisations d’Urbanisme est instruit par la commune de Mamirolle.
Pour toute demande, vous adresser à votre mairie.
Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : Mairie de ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ, tous les jeudis de 14h00 à 17h00 sauf le 1er jeudi du mois

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : Mairie de SERRE-LES-SAPINS, tous les mardis de 9h00 à 12h00.

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Toutes les Déclarations Préalables (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : tous les mercredis de 9h00 à 12h00
– Semaines paires : mairie de DEVECEY
– Semaines impaires : mairie de MISEREY-SALINES

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)

Permanence : tous les mercredis de 9h00 à 12h00
– Semaines paires : mairie de DEVECEY
– Semaines impaires : mairie de MISEREY-SALINES

L’ensemble des Autorisations d’Urbanisme est instruit par la commune de Montfaucon.
Pour toute demande, vous adresser à votre mairie.
Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Toutes les Déclarations Préalables (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : Mairie de GRANDFONTAINE, tous les jeudis de 14h00 à 17h00

L’ensemble des Autorisations d’Urbanisme est instruit par la commune de Morre.
Pour toute demande, vous adresser à votre mairie.
Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : Mairie de FONTAIN, chaque premier lundi du mois de 13h45 à 16h30

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : Mairie de SERRE-LES-SAPINS, tous les mardis de 9h00 à 12h00

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Toutes les Déclarations Préalables (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)
Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Toutes les Déclarations Préalables (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : Mairie de GRANDFONTAINE, tous les jeudis de 14h00 à 17h00

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Toutes les Déclarations Préalables (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : tous les mercredis de 9h00 à 12h00
– Semaines paires : mairie de DEVECEY
– Semaines impaires : mairie de MISEREY-SALINES

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Déclarations Préalables générant de la taxe d’aménagement (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : Mairie de SERRE-LES-SAPINS, tous les mardis de 9h00 à 12h00

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : Mairie de SERRE-LES-SAPINS, tous les mardis de 9h00 à 12h00

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : Mairie de SERRE-LES-SAPINS, tous les mardis de 9h00 à 12h00

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : Mairie de SERRE-LES-SAPINS, tous les mardis de 9h00 à 12h00

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Déclaration Préalables générant de la taxe d’aménagement (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : Mairie de FONTAIN – chaque premier lundi du mois de 13h45 à 16h30

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Toutes les Déclarations Préalables (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : Mairie de GRANDFONTAINE, tous les jeudis de 14h00 à 17h00

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : Mairie de ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ, tous les jeudis de 14h00 à 17h00 sauf le 1er jeudi du mois

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Déclarations Préalables générant de la taxe d’aménagement (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : Mairie de GRANDFONTAINE, tous les jeudis de 14h00 à 17h00

L’ensemble des Autorisations d’Urbanisme est instruit par la commune de Saint-Vit.
Pour toute demande, vous adresser à votre mairie.
Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Permis d’Aménager (PA)

Permanence : Mairie de FONTAIN, chaque premier lundi du mois de 13h45 à 16h30

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Déclarations Préalables générant de la taxe d’aménagement (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : Mairie de SERRE-LES-SAPINS, tous les mardis de 9h00 à 12h00

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Toutes les Déclarations Préalables (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : tous les mercredis de 9h00 à 12h00
– Semaines paires : mairie de DEVECEY
– Semaines impaires : mairie de MISEREY-SALINES

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : Mairie de ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ, tous les jeudis de 14h00 à 17h00 sauf le 1er jeudi du mois

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : Mairie de GRANDFONTAINE, tous les jeudis de 14h00 à 17h00

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Déclarations Préalables générant de la taxe d’aménagement (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)

Permanence : Mairie de GRANDFONTAINE, tous les jeudis de 14h00 à 17h00

L’ensemble des Autorisations d’Urbanisme est instruit par la commune de Vaire.
Pour toute demande, vous adresser à votre mairie.
Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Toutes les Déclarations Préalables (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : Mairie de GRANDFONTAINE, tous les jeudis de 14h00 à 17h00

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Déclarations Préalables générant de la taxe d’aménagement (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : tous les mercredis de 9h00 à 12h00
– Semaines paires : mairie de DEVECEY
– Semaines impaires : mairie de MISEREY-SALINES

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Déclarations Préalables générant de la taxe d’aménagement (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : tous les mercredis de 9h00 à 12h00
– Semaines paires : mairie de DEVECEY
– Semaines impaires : mairie de MISEREY-SALINES

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Autorisations de Travaux (AT)
  • Certificat d’Urbanisme Opérationnel de type b (CUb)
  • Toutes les Déclarations Préalables (DP)
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : Mairie de GRANDFONTAINE, tous les jeudis de 14h00 à 17h00

Autorisations d’Urbanisme instruites par le service ADS :
  • Permis d’Aménager (PA)
  • Permis de Construire (PC)
  • Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
  • Permis de Démolir (PD)

Permanence : Mairie de GRANDFONTAINE, tous les jeudis de 14h00 à 17h00

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