Habitat insalubre

Un logement insalubre est un logement qui présente des désordres importants qui peuvent affecter la santé des occupants ou du voisinage. Divers critères permettent d’évaluer le niveau d’insalubrité d’un logement (humidité, hygiène, luminosité insuffisante, surfaces insuffisantes..).

L’insalubrité est un cas extrême et ne doit pas être confondue avec un logement indécent (logement ne répondant pas aux caractéristiques minimales de confort définies par le décret n°2002-120 du 30/01/2002) ou des manquements à l’hygiène et à la salubrité relevant du Règlement Sanitaire Départemental.

Le syndrome de Diogène est un trouble du comportement amenant une personne à entasser des objets/déchets chez elle. Cette accumulation excessive mène généralement à des conditions de vie insalubres dans leur domicile.

À savoir : avant de déposer un signalement à la Direction Hygiène Santé, il conviendra d’effectuer une démarche écrite auprès de votre logeur (courrier avec accusé de réception).

Mon logement est insalubre que faire ?

Écrivez un courrier avec accusé de réception à votre logeur pour signaler les désordres et lui demander de faire les travaux nécessaires relevant de sa responsabilité.
En l’absence de réponse (1 mois), contactez la Direction Santé Publique : secretariat.sante-publique@besancon.fr en précisant les désordres rencontrés et en joignant le courrier adressé au logeur.
Une enquête sera réalisée à votre domicile.

Vous pouvez également vous renseigner auprès de la Maison de l’habitat du Doubs
1 chemin de Ronde du Fort Griffon, 25000 Besançon – 03 81 68 37 68

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