La mission Accessibilité

Œuvrer à la mise en accessibilité pour tous dans l’Agglomération du Grand Besançon

L’Accessibilité pour tous … La Ville et le CCAS de Besançon et l’Agglomération du Grand Besançon y travaillent.

LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ

La Commission Intercommunale d’Accessibilité, créée par la loi du 11 février 2005, est une instance de concertation et d’échanges avec les associations ou organismes représentant les personnes représentant les cinq grandes familles du handicap ainsi que les aînés, les associations ou organismes représentant les personnes âgées, les représentants des usagers de la ville, les associations et unions d’habitants et plus largement le public de l’Agglomération du Grand Besançon.

Son rôle est :

  • De dresser chaque année le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
  • D’établir un rapport annuel comprenant l’état des lieux de l’accessibilité et des propositions d’améliorations,
  • D’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées, et aux personnes âgées,
  • De donner un avis sur les réflexions et actions promouvant l’accès des personnes handicapées, dans les champs de compétence de Besançon et de l’Agglomération du Grand Besançon, comme la lutte contre les discriminations, l’emploi, le tourisme, etc.

MON COMMERCE ACCESSIBLE À TOUS

Depuis le 1er janvier 2015, la loi impose aux commerces d’être accessibles.
L’accessibilité des commerces contribue à l’attractivité de l’offre commerciale de Besançon et de l’Agglomération du Grand Besançon en :

  • Améliorant l’accueil de la clientèle,
  • Favorisant l’accès à tous les usagers,
  • Facilitant l’accès aux produits,
  • Disposant d’une caisse accessible,
  • Proposant des sanitaires accessibles (commerces de bouche).

Consultez ci-dessous le guide « accessibilité des commerces ». Ce document apporte les éléments nécessaires pour guider les commerçants dans leur projet de mise en accessibilité de leur activité.

Accessibilité des commerces pour en savoir plus (pdf)

LE GROUPE D’EXPERTS D’USAGE

Composé de personnes représentant les 5 familles du handicap (handicap, visuel, auditif, moteur, mental, psychqiue), le groupe d’experts d’usage a pour mission d’évaluer l’accessibilité réglementaire et d’usage d’un lieu.

Les obligations de la loi en matière de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public laissent souvent les propriétaires et gestionnaires de ces ERP démunis face aux travaux à mette en oeuvre. Il en est de même pour les maîtres d’œuvre et d’ouvrage dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des différents maillons de la chaîne de déplacement (voirie, transports …).Le groupe d’experts d’usage apportent son expertise et son aide aux professionnels ou aux particuliers qui se posent des questions dans le cadre d’un projet de construction, de rénovation ou de mise en conformité de locaux destinés à accueillir du public ou de projets donnant accès à certains services (expositions …).
Le groupe d’experts d’usage maîtrise la loi et les adaptations spécifiques nécessaires afin de répondre aux obligations légales pour chaque type de handicap.
Le savoir et l’expérience de ses membres lui donnent la capacité de proposer de multiples solutions pour surmonter les situations de handicaps, améliorer l’ergonomie et l’accessibilité d’un lieu, d’identifier et de proposer les solutions les plus adaptées. Il tient compte de l’environnement, de ses potentialités comme de ses limites. Il permet souvent de dégager des solutions innovantes et offre à celles et ceux qui le sollicitent, une coproduction inventive fondée sur le faire ensemble.

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