Charte de la vie Nocturne

La vie festive et culturelle est un des éléments du dynamisme de la Ville de Besançon.

Afin de promouvoir les principes d’une vie nocturne de qualité mais également de valoriser les débits de boissons qui souhaitent s’engager dans ce sens auprès de la Ville de Besançon et de la Préfecture du Doubs, la Charte de la Vie Nocturne (CVN) a été créée à Besançon en 2014. Elle portait initialement le nom de Charte de Bars et a été modifiée à plusieurs reprises pour atteindre cette mise à jour d’août 2025.
La rédaction de la Charte et la définition de ses orientations a initialement découlé d’une large concertation qui s’est organisée autour de plusieurs groupes thématiques réunissant l’ensemble des partenaires et acteurs concernés.
La Ville de Besançon et la Préfecture du Doubs souhaitent remercier l’ensemble des acteurs qui se sont mobilisés et se sont impliqués dans le processus de rédaction de cette charte.

Cette dernière mise a jour à été discutée avec les adhérents au dispositif, après plus de 10 années d’expérience. Les constats qui ont mené à l’instauration de la Charte sont les suivants :

• les usages nocturnes de la ville par les différentes populations (ceux qui veulent faire la fête, ceux qui travaillent, ceux qui dorment, etc.) font de la nuit une période durant laquelle les préoccupations de chacun peuvent devenir contradictoires. Elles doivent donc toutes être prises en compte pour assurer une cohabitation harmonieuse dans le respect des besoins et aspirations de tous ;
• il existe une réglementation qui permet une certaine régulation mais qui ne répond pas à toutes les problématiques ;
• certains comportements et modes de consommation chez les usagers de la fête nécessitent un accompagnement et des actions de prévention des conduites à risques. Aussi, l’objectif de la présente charte est donc de contribuer au développement raisonné de l’animation du centre-ville la nuit par différentes actions :
• l’accompagnement des jeunes dans leurs besoins de moments festifs ;
• la prévention des conduites à risques ;
• la valorisation du principe d’une vie nocturne de qualité ;
• le respect de la tranquillité des riverains et des commerçants.

La gouvernance de la Charte est partagée entre la Ville de Besançon et la Préfecture.
En effet, et pour rappel, les compétences de ces institutions sont les suivantes :

La Préfecture du Doubs :

• est le garant de la sécurité publique : elle veille à l’exécution des lois et règlements et à la prévention des troubles à l’ordre et à la tranquillité publics ;
• fixe les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département ;
• accorde des dérogations d’ouverture permanentes au-delà de 1h du matin ;
• prend les arrêtés de fermeture administrative des établissements.

La Ville de Besançon :

• concourt, par ses pouvoirs de police générale, à l’exercice des missions de sécurité publique ;
• veille au respect du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique en lien avec la police nationale ;
• autorise les buvettes, bals et débits de boissons temporaires ;
• accorde des dérogations d’ouverture exceptionnelle à la demande des établissements.

Cette Charte est donc un document contractuel, adapté au contexte local et qui engage les parties signataires sur des éléments qui ont été préalablement consentis. La Ville et la Préfecture souhaitent dans ce cadre affirmer leur rôle et celui des gérants de débits de boissons, pour que la fête à Besançon rime avec convivialité, respect et réduction des risques.

les adhérents à La Chartre de la Vie Nocturne