La redevance incitative

La redevance sert à financer l’ensemble des coûts de service de collecte et de traitement des déchets ainsi que la gestion des apports en déchetterie. Associée à des gestes de prévention et de tri, la redevance incitative aide à maitriser sa facture en réduisant ses déchets ménagers.

► Gérer ma redevance – Principe et mode de calcul

La redevance incitative est calculée sur la base du bac à déchets résiduels (déchets non recyclables) mis à disposition. Elle comprend :

Une part fixe “Abonnement”,
calculée en fonction :

  • du volume et du nombre de bac(s) à déchets résiduels
  • du niveau de service correspondant à votre zone de résidence

 

Une part variable “Poids et levée”, calculée en fonction :

  • du poids du bac à déchets résiduels
  • du nombre de levées (nombre de fois où votre bac est vidé)

(tarif levée en fonction du volume du bac à déchets résiduels).

À retenir : le contrat d’abonnement donne droit à une levée mensuelle non facturée (deux levées dans le secteur de Besançon centre-ville où la collecte des déchets résiduels a lieu deux fois par semaine).

Si vous habitez en immeuble : la redevance incitative est calculée sur la base des bacs collectifs mis à disposition. La redevance est adressée au bailleur ou au syndic gestionnaire de l’immeuble qui répercute la facture dans les charges courantes de l’immeuble.

► Tarifs 2019 et 2020

Téléchargez les tarifs 2019 (fichier PDF 650 Ko)

Téléchargez les tarifs 2020 (fichier PDF 500 Ko)

► Payer ma facture



Créez votre compte personnel sur www.besancon-emoi.fr, puis payer votre redevance à l’aide des références web indiquées sur votre facture.


Avant la réception de votre facture, complétez une demande de prélèvement automatique. (fichier PDF de 95 Ko)
Retournez-la signée et accompagnée de votre RIB à la Direction gestion des déchets du Grand Besançon.


Retournez le TIP signé, daté et accompagné de votre RIB (uniquement lors du premier paiement), au centre d’encaissement indiqué sur le TIP dans l’enveloppe jointe à la facture. En cas de changement de domiciliation bancaire : renvoyez le TIP accompagné d’un nouveau RIB.

En espèces : règlement à la Trésorerie du Grand Besançon, 16 place Cassin à Besançon.

Par chèque : chèque daté, signé et libellé à l’ordre du Trésor Public, accompagné du coupon TIP détachable de votre facture, à envoyer au centre d’encaissement indiqué sur le TIP dans l’enveloppe jointe à la facture.



Lors de la réception de votre facture, téléchargez le RIB de la Trésorerie du Grand Besançon (fichier PDF de 40 Ko)

 

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