Ecole

L’inscription à l’école maternelle est obligatoire pour une première rentrée, concernant les enfants entrant en Petite Section (PS), et éventuellement les Toutes Petites Sections (TPS : – 3 ans) en fonction de la capacité restante.
L’inscription à l’école élémentaire est également obligatoire pour les enfants entrant en CP.
Dans tous les cas l’inscription est obligatoire en cas de changement d’école (changement d’adresse ou demande de dérogation).
Les élèves non bisontins sont scolarisés dans la commune du domicile de leur famille. (Renseignements à prendre auprès de leur commune).
À Besançon, la pré-inscription peut se faire en ligne grâce au portail Famille :

Portail Famille

J’inscris mon enfant à l’école à Besançon pour l’année scolaire 2022/2023

Qui est concerné par les inscriptions à l’école ?

Si votre enfant :

  • fait sa première rentrée à l’école maternelle,
  • entre en CP à l’école élémentaire,
  • change d’école suite à votre déménagement (par exemple),

vous devez déposer un dossier de préinscription à la direction de l’Éducation à la Mairie.

La campagne de préinscription scolaire 2022-2023 est ouverte du 14 mars au 8 avril.

Comment s’inscrire ?

S’inscrire en ligne sur le Portail Famille

Les inscriptions dématérialisées se font via le portail famille. Aucune inscription ne sera acceptée par courriel.

À défaut, les dossiers de préinscriptions sont téléchargeables en ligne : Dossier de préinscription scolaire 2022-2023 (Pdf) ou peuvent être retirés en Mairie :
– à l’accueil principal, entrée B du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h30 à 12h,
– au service Inscriptions de la direction de l’Éducation, entrée E1, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, sauf jeudi matin.

Si vous êtes dans l’impossibilité d’imprimer le dossier, nous pouvons vous le transmettre par courrier (renseignements au : 03 81 61 52 40).

Les demandes de préinscription dans une école autre que celle dont dépend le domicile de la famille doivent être accompagnées d’une demande de dérogation, à effectuer dans le même délai.

Quelle est la date limite pour rendre les dossiers de préinscription remplis ?

Au plus tard le 8 avril 2022, sur le portail famille, sur place au service inscriptions de la direction Éducation ou par courrier.

Quand se présenter à l’école ?

Les familles doivent se présenter à l’école pour l’admission de leur enfant avant le 7 juillet 2022, aux dates et heures fixées par l’école de leur enfant, avec le certificat de préinscription délivré par la Mairie.

Et l’inscription aux services périscolaires ?
Les inscriptions aux accueils périscolaires se dérouleront du 11 avril au 3 juin 2022.

Demande de dérogation

Toute demande d’inscription dans une école bisontine en dehors du périmètre scolaire du domicile des parents donne lieu à une demande de dérogation.
Dossier de demande de dérogation scolaire 2022-2023 (Pdf)

Comment faire sa demande de dérogation

Quand dois-je faire ma demande de dérogation ?

La demande de dérogation s’effectue en même temps que la demande de préinscription scolaire à l’aide du dossier de demande de dérogation du 14 mars au 8 avril 2022.
Dans le cas d’une demande de dérogation motivée par la garde de l’enfant dans le secteur de l’école souhaitée, il est nécessaire de joindre au dossier l’attestation de garde dûment complétée.

Attestation de garde (Pdf)

Quelle est la procédure ?

  • Pour les élèves domiciliés à Besançon
    Les dossiers sont examinés par une commission composée des Directeurs d’école et de représentants de la Direction Education et de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Doubs- DSDEN
  • Pour les élèves domiciliés en dehors de Besançon
    La demande doit être motivée par une situation prévue au code de l’Education. Aucune dérogation n’est instruite en dehors de ces situations obligatoires.
    Les familles sont invitées à recueillir au préalable l’accord écrit du Maire de leur commune (ou, le cas échéant, du président de l’établissement intercommunal à qui la compétence scolaire a été déléguée). Cet accord doit mentionner explicitement la position de la commune ou de l’établissement intercommunal quant à sa participation aux frais de scolarité.

Comment savoir si ma dérogation est acceptée ?

Pour les élèves domiciliés à Besançon, la décision est notifiée courant juin par courrier pour les demandes faites pour l’année 2022/2023 et déposées avant le 8 avril 2022.
Pour les élèves domiciliés en dehors de Besançon, la notification de la décision pourra être plus tardive.

Quel est le cadre régissant les dérogations ?

Le cadre régissant les inscriptions dans les écoles bisontines par dérogation aux périmètres scolaires a été adopté par le Conseil Municipal le 11 mai 2015.

 

Comment inscrire mon enfant à l’école pour l’année scolaire 2021/2022 (année scolaire en cours) ?

Les dossiers de préinscriptions sont téléchargeables en ligne :

Dossier de préinscription scolaire 2021-2022 (Pdf)

Si vous êtes dans l’impossibilité d’imprimer le dossier, nous pouvons vous le transmettre par courrier (renseignements au : 03 81 61 52 40).

Les demandes de préinscription dans une école autre que celle dont dépend le domicile de la famille doivent être accompagnées d’une demande de dérogation, à effectuer dans le même délai.
Dossier de demande de dérogation scolaire 2021-2022 (Pdf)

Le dossier doit être envoyé ou déposé au :
Service Inscriptions – 2, rue Mégevand – 25034 Besançon cedex

Les écoles de Besançon et du Grand Besançon

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