L’inscription à l’école maternelle est possible pour les enfants entrant en PS, et éventuellement les TPS en fonction de la capacité restante, si un changement d’adresse occasionne un changement d’école ou pour une première rentrée.
L’inscription à l’école élémentaire est obligatoire pour les enfants entrant en CP et si un changement d’adresse occasionne un changement d’école.
Sauf dérogation, les élèves sont scolarisés dans la commune du domicile de la famille. À Besançon, la pré-inscription se fait à la Direction de l’Education de la Mairie de Besançon.
J’inscris mon enfant à l’école à Besançon
Comment inscrire mon enfant à l’école pour l’année scolaire 2019/2020?
Qui est concerné ?
- Les nouveaux arrivants à Besançon
- Les enfants entrant en maternelle
- Les enfants entrant en CP à l’école élémentaire
- Les enfants qui changent d’école à la prochaine rentrée scolaire
La campagne de préinscriptions scolaires se déroule du lundi 11 mars au vendredi 5 avril 2019.
Les dossiers de préinscriptions sont disponibles:
- à l’accueil principal de la Mairie (entrée B, du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h30 à 12h)
- au service Accueil et Inscriptions de la Direction de l’Éducation (entrée El, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, fermé le mercredi matin).
Les demandes de préinscription dans une école autre que celle dont dépend le domicile de la famille doivent être accompagnées d’une demande de dérogation, à effectuer dans le même délai.
Quelle est la date limite pour rendre les dossiers de préinscription remplis ?
Au plus tard le vendredi 5 avril 2019, au Service Accueil et Inscriptions de la Direction de l’Éducation (sur place ou par courrier).
Quand se présenter à l’école ?
Les familles doivent se présenter à l’école pour l’admission de leur enfant avant le 5 juillet 2019, aux dates et heures fixées par l’école de leur enfant, avec le certificat de préinscription délivré par la Mairie.
Ce certificat leur est transmis par courrier un mois après la préinscription.
Et l’inscription aux services périscolaires ?
Vous pouvez demander l’inscription de votre enfant aux accueils périscolaires en même temps que vous l’inscrivez à l’école. Pour les autres enfants, les inscriptions aux accueils périscolaires se dérouleront du 29 avril au 14 juin 2019.
Demande de dérogation
Toute demande d’inscription dans une école bisontine en dehors du périmètre scolaire du domicile des parents donne lieu à une demande de dérogation.
La demande de dérogation s’effectue en même temps que la demande de préinscription scolaire à l’aide du dossier de demande de dérogation.
Dans le cas d’une demande de dérogation motivée par la garde de l’enfant dans le secteur de l’école souhaitée, il est nécessaire de joindre au dossier l’attestation de garde dûment complétée.
Quelle est la procédure ?
- Pour les élèves domiciliés à Besançon
Les dossiers sont examinés par une commission composée des Directeurs d’école et de représentants de la Direction Education et de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Doubs- DSDEN - Pour les élèves domiciliés en dehors de Besançon
La scolarisation donnant lieu à une participation financière de la commune du domicile des parents, les familles sont invitées à recueillir au préalable l’accord écrit du Maire de leur commune (ou, le cas échéant, du président de l’établissement intercommunal à qui la compétence scolaire a été déléguée). Cet accord doit mentionner explicitement la position de la commune ou de l’établissement intercommunal quant à sa participation aux frais de scolarité.
Comment savoir si ma dérogation est acceptée ?
Pour les élèves domiciliés à Besançon, la décision est notifiée courant juin par courrier pour les demandes faites pour l’année 2019/2020 et déposées avant le 5 avril 2019.
Pour les élèves domiciliés en dehors de Besançon, la notification de la décision pourra être plus tardive.
Quel est le cadre régissant les dérogations ?
Le cadre régissant les inscriptions dans les écoles bisontines par dérogation aux périmètres scolaires a été adopté par le Conseil Municipal le 11 mai 2015.
Documents téléchargeables :
Dossier de demande de dérogation pour les élèves bisontins 2019/2020 (Pdf)
Attestation de garde (Pdf)
Délibération du 11 mai 2015 relatif aux dérogations scolaires (Pdf)