Ville de Besançon : Subventions aux associations culturelles

La Ville de Besançon propose une répartition de son soutien aux acteurs culturels de son territoire à travers cinq dispositifs spécifiques (de V1 à V5).

Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, la Ville de Besançon a décidé d’adapter et de compléter ses dispositifs, et tout particulièrement :

  • de créer un fonds d’aide exceptionnel aux projets artistiques et culturels. Dépôt des demandes avant le 31 octobre 2020,
  • d’instruire en urgence les demandes de subvention qui seraient déposées avant le 31 octobre dans le cadre des dispositifs V1 – Soutien à la création, à la diffusion et à l’action culturelle et V2 – Soutien aux événements artistiques et culturels, avec une décision au Conseil Municipal du 10 décembre 2020,
  • de repousser au 15 décembre 2020 la date limite de dépôt des demandes de subvention 2021 dans le cadre des cinq dispositifs habituels, tout en maintenant l’échéance de décision à mars ou avril 2021.

Ce fonds d’aide exceptionnel a pour objectif de soutenir, sur le territoire bisontin, l’activité et l’emploi artistiques et culturels affectés par la crise sanitaire.

Il concerne des projets artistiques et/ou culturels :

  • de tout domaine : musique, spectacle vivant, arts visuels, littérature, patrimoine, sciences,
  • de toute nature : concerts, spectacles, expositions, conférences, lectures, productions numériques ou audiovisuelles, stages, master class, etc.
  • ayant vocation à être présentés en public, à être diffusés en ligne ou à s’adresser aux adhérents ou aux usagers de l’association,
  • qui, dans leur conception et leur mise en œuvre, respectent les protocoles mis en place pour lutter contre la pandémie,
  • faisant intervenir des professionnels du territoire rémunérés des secteurs artistiques ou culturels (artistes, conférenciers, médiateurs, intervenants artistiques, techniciens, etc.),
  • composés d’un seul ou plusieurs rendez-vous (série, « saison »),
  • portés par des associations culturelles prioritairement domiciliées dans une commune du Grand Besançon,
  • ayant lieu sur le territoire bisontin,
  • se déroulant avant le 30 juin 2021.

Sont exclus :
– les projets de création,
– les projets d’événements artistiques et culturels récurrents,
qui sont à déposer dans le cadre des dispositifs V1 – Soutien à la création, à la diffusion et à l’action culturelle ou V2 – Soutien aux événements artistiques et culturels.

Un seul projet pourra être présenté par association.

Dépôt et instruction des demandes : entre le 1er et le 31 octobre 2020, pour une instruction et une décision au Conseil Municipal du 10 décembre 2020.

Le dispositif du Fonds d’aide exceptionnel aux projets artistiques et culturels est simplifié.
Seuls les éléments suivants sont demandés :

Documents à joindre au porte-document :
– compte de résultat 2019 de l’association,
– bilan comptable 2019 de l’association.

Informations à saisir dans les rubriques :
– Relevé d’Identité Bancaire au nom de la structure demandeuse / IBAN et BIC (identifiant international de compte bancaire) / joindre le RIB
– SIRET : SIREN (9 chiffres) + NIC (5 chiffres)
– Code APE
– N° de licences d’entrepreneur de spectacles (pour les détenteurs)
– Budget prévisionnel du projet.

Domaines : musique et spectacle vivant (danse, théâtre, théâtre musical, théâtre de marionnettes et d’objets, arts du cirque, arts de la rue, etc.).

Projets éligibles :

  • création (prioritairement création scénique professionnelle),
  • diffusion (qui présente un enjeu majeur pour l’exploitation ou la promotion de l’œuvre),
  • action culturelle, de médiation et de sensibilisation.

Dépôt et instruction des demandes : deux sessions

  • entre le 1er octobre et le 15 décembre, pour une instruction et une décision en mars ou avril 2021,
    Exceptionnellement, les demandes déposées avant le 31 octobre portant sur des projets et/ou des structures nécessitant un soutien urgent, feront l’objet, dans la mesure du possible, d’une décision lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2020.
  • entre le 1er mars et le 30 avril, pour une instruction et une décision au cours du 2ème semestre de l’année en cours.

Domaines : musique, spectacle vivant, arts visuels, livre, patrimoine.

Projets éligibles : événements artistiques et culturels, récurrents, exceptionnels ou nouveaux, portés par des acteurs du territoire et impliquant des artistes professionnels et/ou amateurs

Dépôt et instruction des demandes : deux sessions

  • entre le 1er octobre et le 15 décembre, pour une instruction et une décision en mars ou avril 2021,
    Exceptionnellement, les demandes déposées avant le 31 octobre portant sur des projets et/ou des structures nécessitant un soutien urgent, feront l’objet, dans la mesure du possible, d’une décision lors du Conseil Municipal du 10 décembre 2020.
  • entre le 1er mars et le 30 avril, pour une instruction et une décision au cours du 2ème semestre de l’année en cours.

Domaines : musique, spectacle vivant.

Activités éligibles : activités régulières et annualisées de pratiques artistiques en amateurs.

Dépôt et instruction des demandes : une seule session :

  • entre le 1er octobre et le 15 décembre, pour une instruction et une décision en mars ou avril 2021.

Domaines : musique, spectacle vivant, arts visuels, livre, patrimoine.

Activités éligibles :

ressource, information, accompagnement et promotion artistiques et culturels,

étude, recherche et valorisation des arts, du patrimoine, de l’histoire et des sciences.

Dépôt et instruction des demandes : une seule session :

  • entre le 1er octobre et le 15 décembre, pour une instruction et une décision en mars ou avril 2021.

Domaine : musique.

Activité éligible : enseignement musical organisé en cursus autour de rendez-vous hebdomadaires répartis tout au long de l’année scolaire.

Dépôt et instruction des demandes : une seule session :

  • entre le 1er octobre et le 15 décembre, pour une instruction et une décision en mars ou avril 2021.

Pour plus d’informations concernant les cinq dispositifs V1, V2, V3, V4 et V5 – projets et activités éligibles, modalités et calendrier de dépôt et d’instruction des demandes, critères et éléments généraux d’appréciation – consultez le Règlement des aides Culture Ville de Besançon (Pdf).

Pour déposer une demande de subvention :

  • se connecter à vosservices.grandbesancon.fr/aides
  • créer et activer un compte
  • remplir le formulaire correspondant au dispositif sollicité (présentation de la structure et du projet ou de l’activité)
  • déposer les documents à joindre dans le porte-document
  • transmettre votre demande.

Conseils

  • Avant de commencer, prenez connaissance de la Liste des documents à joindre et des informations à saisir (Pdf) pour les dispositifs V1 à V5 et des pièces pour le fonds d’aide exceptionnel. Vous gagnerez du temps en préparant ces documents et informations !
  • Lors de la création d’un compte, vous allez recevoir sur l’adresse que vous aurez indiquée un courriel contenant un lien. Pour valider votre compte et accéder à votre espace personnel, vous devez cliquer sur ce lien. Attention ! Ce lien est valable pour une durée de 72 heures maximum. Au-delà de ce délai, vous devrez recommencer la procédure. Si vous ne recevez pas de courriel avec le lien, vérifiez dans vos courriers indésirables (spams).
  • Plusieurs personnes peuvent être rattachées au compte de la structure. Dans ce cas, le représentant légal sera informé par courriel et devra valider les personnes rattachées.
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