Tirage au sort des jurés d’assises

Chaque année, la Ville de Besançon procède à un tirage au sort des jurés d’assises sur la base de ses listes électorales. La Ville assure également le tirage au sort pour les communes de moins de 1 300 habitants appartenant aux cantons Besançon-1, Besançon-2, Besançon-3, Besançon-4, Besançon-5 et Besançon-6.

Ce tirage au sort est ouvert au public et un avis de presse informe les citoyens de la date et du lieu.

Les personnes ainsi tirées au sort, titulaires comme suppléantes, reçoivent un courrier auxquels elles doivent répondre dans les meilleurs délais afin que la Ville puisse transmettre en temps et en heure les informations au Tribunal.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×