Qui gère l’eau et l’assainissement sur ma commune ?

Sur le périmètre de Grand Besançon Métropole, voici la répartition des compétences en matière d’eau et d’assainissement pour chaque commune.

Depuis le 1^er janvier 2018, les compétences eau et assainissement ont été transférées des communes et leurs syndicats vers Grand Besançon Métropole devenu ainsi « autorité organisatrice » des services eau et assainissement.
L’autorité organisatrice regroupe toutes les responsabilités en termes de définition des modes de gestion (régie ou délégation de service public), de programmation, de financement des travaux et de fixation des tarifs.

Le périmètre d’action du Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole a ainsi évolué, passant d’une commune à 67 communes (dont 66 rurales et semi-urbaines).

Qui gère la compétence eau potable ?

Le Département Eau et Assainissement constitue l’autorité organisatrice des 55 communes suivantes :

Amagney, Avanne-Aveney, Besançon, Beure, Bonnay, Boussières, Braillans, Busy, Byans-sur-Doubs, Chalèze, Chalezeule, Champoux, Châtillon le Duc, Chaucenne, Chevroz, Cussey sur l’Ognon, Deluz, Devecey, Ecole-Valentin, Fontain-Arguel, Geneuille, Gennes, Grandfontaine, La Chevillotte, La Vèze, Larnod, Les Auxons, Mamirolle (et Le Gratteris), Marchaux-Chaudefontaine, Mérey-Vieilley, Miserey-Salines, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Morre, Nancray, Novillars, Osselle-Routelle, Palise, Pugey, Rancenay, Roche-Lez-Beaupré, Roset-Fluans,  Saint-Vit, Saône, Tallenay, Thise, Thoraise, Torpes, Vaire, Velesmes-Essarts, Venise, Vieilley, Villars-Saint-Georges, Vorges-les-Pins.

Les 13 autres communes (Audeux, Champagney, Champvans-les-Moulins, Chemaudin et Vaux, Dannemarie-sur-Crète, Franois, Mazerolles-le-Salin, Noironte, Pelousey, Pirey, Pouilley-Français, Pouilley-les-Vignes, Serre-les-Sapins) sont gérées par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon (SIEVO).

On compte 3 exploitants sur l’ensemble du territoire :

• Grand Besançon Métropole (Département Eau et Assainissement),
• Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon (SIEVO),
• Société de Distribution Gaz et Eaux,

Consultez la carte de gestion de l’eau potable au 1^er juillet 2024 (PDF de 900 Ko)

Qui intervient pour l’assainissement ?

Le Département Eau et Assainissement constitue l’autorité organisatrice de l’ensemble des 67 communes composant la Communauté Urbaine bisontine.

Sur notre territoire, on compte aujourd’hui 2 exploitants :

• Grand Besançon Métropole (Département Eau et Assainissement),
• Société de Distribution Gaz et Eaux.

Concernant l’assainissement non collectif, Grand Besançon Métropole est l’interlocuteur pour toutes les communes.

Consultez la carte de gestion de l’assainissement au 1^er novembre 2024 (PDF de 215 Ko)

Quels sont vos interlocuteurs ?