Professionnels : signalez votre projet sur une zone de captage Publié le 1 septembre 2025 Vous êtes un professionnel (agriculteur, industriel, éleveur, gérant d’une coopérative, responsable d’association…) et vous avez un projet sur une zone de captage d’eau ? Un arrêté limite certaines actions sur le territoire du Grand Besançon afin de préserver la ressource en eau. Si vous avez un doute sur la faisabilité de votre projet (organisation d’un événement, aménagement…), contactez-nous en complétant le formulaire ci-dessous. Projet sur une zone de captage DEA X/TwitterCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.Nom(Nécessaire) Prénom Nom Entreprise / Structure(Nécessaire)Adresse(Nécessaire) Adresse postale Ville Code postal E-mail TéléphoneRaison du contact(Nécessaire)Sélectionnez dans la liste déroulante l'objet de votre contactInformation d'événement sur un périmètre de protectionSignalement de pollution pouvant impacter le milieu naturelDemande spécifique au comité technique d’ArcierAutres...Préciser votre demande(Nécessaire)Commentaire libreIndiquez ici vos précisions si nécessaire, en quelques lignes.Pièces à joindre à la demandePhotos autorisées si nécessaire, ou autres documents Déposez les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers Types de fichiers acceptés : jpg, gif, png, pdf, doc, Taille max. des fichiers : 10 MB, Max. des fichiers : 3. Accord RGPD(Nécessaire)j’ai pris connaissance du dispositif et j’autorise le Grand Besançon à traiter mes informations à caractère personnel. Conformément à la loi << informatique et libertés >> du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données de la Ville de Besançon / du Grand Besançon à l'adresse dpo@grandbesancon.fr ou par courrier à Grand Besançon - DPO, 4 rue Gabriel Plançon, 25000 BESANCON. J’accepte la politique de confidentialité.