Poser une enseigne commerciale Publié le 28 juin 2019 Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas. Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles. Service en ligne Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) (Service en ligne) Vérifié le 22 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Accès à l'ensemble des informations légales sur les sociétés, les entreprises commerciales et les fonds de commerce diffusées par les sites : actulegales.fr qui référence l'ensemble des annonces publiées dans les 600 journaux d'annonces légales (JAL) habilités en France Infogreffe.fr qui centralise l'ensemble des documents déposés au registre du commerce et des sociétés (RCS), auprès du greffe du tribunal de commerce bodacc.fr qui assure la publicité des actes enregistrés au RCS et publiés au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) depuis 2008Accès gratuit.La recherche peut s'effectuer sur la dénomination, le nom commercial, l'adresse, le n° Siren/Siret de l'entreprise ou le code APE (activité principale de l'entreprise). Accéder au service en ligne Groupement d'intérêt public GIP-PPLE Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Comment créer une société ? Comment publier une annonce légale ? Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ? Concourir aux marchés publics Publier une annonce légale de constitution de société (avis de création) Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ? Seuils des marchés publics : procédure de publicité Sur le même sujet Démarches d’urbanisme