Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Fiche pratique
Modifications d'une entreprise individuelle
Vérifié le 13 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'entreprise individuelle (EI, EIRL, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au RCS ou au registre national des entreprises (RNE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par l'entreprise
Pratiques commerciales
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Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
Pratiques commerciales