Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Fiche pratique
Crowdfunding ou financement participatif
Vérifié le 15 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le financement participatif ou crowdfunding est une alternative au prêt bancaire classique. Il permet à un porteur de projet (vous) de collecter des fonds sur internet, par le biais d'une plateforme en ligne dédiée, auprès d'investisseurs pour financer un projet spécifique. Le financement peut prendre la forme d'un prêt, d'un don ou d'une acquisition de titres de société.
- Prêt
- Don
- Acquisition de titres de société
Pour en savoir plus
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Financement participatif ou crowdfunding
Institut national de la consommation (INC)
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Qu'est ce que le financement participatif ?
Ministère chargé de l'économie
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Financement participatif - formulaires & déclarations
Autorité des marchés financiers (AMF)
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Devenir prestataire de services de financement participatif
Autorité des marchés financiers (AMF)
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Décret n°2021-318 du 25 mars 2021 sur la garantie à titre onéreux
Legifrance