Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, entre autres. Son installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.
Pour en savoir plus, des informations ainsi qu’un guide pratique sont disponibles.
Question-réponse
Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?
Vérifié le 12 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il n'est pas possible d'ouvrir un bar partout où on le souhaite. Il existe des zones où il est interdit de vendre des boissons alcoolisées à consommer sur place (licences III et IV). Il existe aussi des quotas qui limitent le nombre de débits de boissons par commune.
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