Programme d’aide à l’amélioration énergétique des logements

Des aides financières et un accompagnement personnalisé pour les propriétaires de leur logement

Vous êtes propriétaire occupant ou bailleur et vous souhaitez rénover votre logement ? Le Grand Besançon vous propose 2 dispositifs d’aides financières pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique de votre logement.

Isolation de la toiture, des murs, remplacement des fenêtres, changement du système de chauffage… Améliorer l’efficacité énergétique de son logement, c’est réaliser des économies durables et réduire ses factures, c’est vivre dans un environnement plus sain et plus confortable et c’est aussi augmenter la valeur patrimoniale de son bien !

Pour inciter le plus grand nombre de ménages à entreprendre des travaux de rénovation dans leur logement, le Grand Besançon a renforcé son programme d’aide avec la prise en charge à hauteur de 80 ou 90% d’un accompagnement administratif et technique complet ainsi que la mise en place de 2 dispositifs distincts : l’aide « AAPEL » (Aide à l’amélioration de la performance énergétique des logements) et la prime « PAMELA » (Prime à l’amélioration énergétique des logements anciens).

Les conditions pour bénéficier du programme d’aide à l’amélioration énergétique des logements :

  • Etre propriétaire occupant sous plafonds de ressources
  • Logement de plus de 15 ans
  • Seuil minimum des travaux : 5 000 € HT
  • Travaux inscrits sur la liste des travaux recevables (cf.règlement d’intervention) et réalisés par une entreprise certifiée RGE* (l’intervention doit comprendre la fourniture et la pose)
  • Gain de performance énergétique d’au moins 25 % et atteinte de l’étiquette énergétique D

*Reconnue garant de l’environnement

Les dispositifs en fonctions de vos ressources :

  • Dispositif AAPEL (aide à l’amélioration de la performance énergétique des logements)

Nombre de personnes
composant le ménage
1 2 2 +1 2 + 2 2 +3 Par personne suppl.
Plafonds de ressources
2020
(Revenu fiscal de référence N-1)
19 074 € 27 896 € 33 547 € 39 192 € 44 860 € + 5 651 €

  • Dispositif PAMELA (prime à l’amélioration de la performance énergétique des logements anciens)

Nombre de personnes
composant le ménage
1 2 2 +1 2 + 2 2 +3 Par personne suppl.
Plafonds de ressources
2020
(Revenu fiscal de référence N-1)
26 704 € 39 054 € 46 966 € 54 869 € 62 804 € + 7 911 €


Les aides du Grand Besançon sont cumulables avec la plupart des autres aides publiques existantes, nationales et locales, ainsi qu’avec le crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE).

Les conditions pour bénéficier du programme d’aide à l’amélioration énergétique des logements :

  • S’engager à louer le logement à un ménage ne dépassant pas les plafonds de ressources définis au niveau national et ne pas dépasser les plafonds de loyers définis localement.
  • Signer une convention de 9 ans avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
  • Seuil minimum des travaux : 5 000 € HT
  • Travaux inscrits sur la liste des travaux recevables (cf. règlement d’intervention) et réalisés par une entreprise certifiée RGE* (l’intervention doit comprendre la fourniture et la pose)
  • Gain de performance énergétique exigé : BBC Neuf ou BBC Rénovation

*Reconnue garant de l’environnement

Crédit Photo : Jack Varlet

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