Le compteur d’eau : la relève de l’index, la demande d’écrêtement pour forte consommation, l’entretien du compteur en cas de gel.
La relève des compteurs d’eau
Selon la commune dans laquelle vous résidez, la relève des compteurs peut être :
- Soit manuelle : un agent du service de l’eau vient lire l’index du compteur.
- Soit par télé-relève : une tête émettrice communique avec des récepteurs installés sur les bennes des camions de collecte des ordures ménagères.
Les chiffres de l’index ainsi récupérés sont utilisés pour établir la facture d’eau potable et d’assainissement. Le suivi des index des compteurs communicants sera bientôt disponible sur le site besancon-emoi.fr
Le dispositif de demande d’écrêtement pour forte consommation
La loi Warsmann, mise en application par décret du 24 septembre 2012, est un dispositif visant à protéger les particuliers contre une surfacturation liée à une surconsommation d’eau anormale dans le logement privé.
Si vous constatez une forte consommation anormale, ou si vous recevez du service de l’eau un avis de forte consommation, vous pouvez, sous certaines conditions, faire une demande d’écrêtement de votre facture d’eau et d’assainissement en cas de fuite sur canalisation après compteur.
La demande doit être faite auprès de l’entité qui vous envoie habituellement votre facture (Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole, la société de distribution Gaz et Eaux).
Les conditions pour bénéficier de l’écrêtement sont les suivantes :
- Le compteur doit desservir un local à usage d’habitation
- La surconsommation ne doit pas provenir d’une fuite sur un appareil sanitaire, ménager ou de chauffage. Souplesse du dispositif en cas de fuite sur groupe de sécurité sur chauffe-eau et sur chaudière quand le chauffe-eau est intégré.
- Le demandeur doit produire, dans un délai d’un mois, la facture d’une entreprise de plomberie qui fournit l’attestation précisant la localisation de la fuite et la date de la réparation.
- Le demandeur doit communiquer un relevé de compteur après réparation.
Si la demande est validée, l’abonné n’est pas tenu au paiement de la part de la consommation excédant le double de la consommation moyenne d’eau potable, et payera uniquement la consommation moyenne d’assainissement.
La demande sera à retourner à l’adresse suivante :
Département Eau et Assainissement – Grand Besançon Métropole La City – 4 rue Gabriel Plançon
25043 Besançon cedex
Ou par courriel à l’adresse suivante : contact.eau@grandbesancon.fr
La protection des compteurs d’eau contre le gel
Pendant la période de gel (de novembre à mars) :
Le compteur d’eau, installé dans un regard extérieur, est sensible au gel.
Avant tout, celui-ci doit être bien fermé. Une protection simple et efficace consiste à mettre sur le compteur 3 sacs en plastique robustes (sac poubelle) contenant des matériaux isolants légers et imputrescibles (petits morceaux de polystyrène par exemple). Disposer un sac de chaque côté du compteur, le dernier sac au-dessus.
Mais attention, il ne faut pas utiliser de laine de verre, de roche, de la paille, des morceaux de tissu ou des journaux qui captent l’humidité et risquent de geler le compteur, et complique grandement son accès.
Le compteur d’eau est sous la responsabilité de l’occupant de l’immeuble, qu’il soit propriétaire ou locataire. Aussi, le remplacement d’un compteur gelé sera toujours réalisé à ses frais.
Pendant la période hors gel (d’avril à octobre) :
La protection doit être retirée afin d’éviter la condensation et faciliter la lecture du compteur.