Interventions sur l’espace public

Occupation de l’espace public

Tous les travaux dès lors qu’ils interviennent sur l’espace public (trottoir, places…) ou qu’ils impactent le domaine public nécessitent une autorisation préalable.
Vous devez effectuer une demande d’autorisation auprès des services de Grand Besançon Métropole.

Pour demander les autorisations, vous pouvez compléter les formulaires suivants :

Pour la Ville de Besançon, plusieurs démarches sont nécessaires :

• Demande d’autorisation pour une intervention sur le domaine public
  dès que vos travaux nécessitent d’utiliser l’espace public (benne, parking, échafaudage…).
  L’occupation du domaine public est soumise à redevance.
  
  Tarifs

  N° des articles	Désignation	Unité	Durée	Tarifs 2026
  1	Occupation temporaire du sol pour 1 journée	m²	Jour	1,67 €
  2	Occupation temporaire du sol durée inférieure ou égale à 26 semaines (6 mois)	m²	Semaine	1,79 €
  3	Occupation temporaire du sol inférieure ou égale à 26 semaines (6 mois) dans le périmètre du QPV de Planoise	m²	Semaine	0,53 €
  3	Occupation temporaire du sol au-delà de 26 semaines (6 mois)	m²	Semaine	0,90 €
  3	Occupation temporaire du sol au-delà de 26 semaines (6 mois) dans le périmètre du QPV de Planoise	m²	Semaine	0,26 €
  4	Plus-value pour occupation abusive de l’espace public (non-conformité par rapport aux autorisations délivrées)	m²	Jour	16,71 €
  5	Plus-value aux articles 1 et 2 pour occupation sur stationnement payant sur voie	m²	Semaine	2,38 €
  14	Droit minimum hors zone réglementée	Fft	an	80,65 €
  15	Droit minimum en zone réglementée	Fft	an	161,30 €
  16	Information sur enseigne commerciale	Fft	action	557,49 €

  Un délai minimum de 15 jours est à respecter.
• Demande d’arrêté
  dès que les travaux impactent la circulation publique ou le stationnement.
  Un délai minimum de 15 jours est à respecter.
  La pose des panneaux doit être réalisée 8 jours avant. L’arrêté doit être pris.
  La pose de déviations est payante et soumise à disponibilité.

Pour toutes les communes du Grand Besançon :

• Demande d’autorisation d’occupation du domaine public impactant le sol et le sous-sol (par exemple pose de miroir ou entrée charretière)
  
  Tarifs

  N°	Libellé	Unité	Période	Tarif 2026
  15	Occupation du sous-sol pour l’implantation d’un local destiné à accueillir des vélos sur le domaine public non routier	m²	an	55,71 €
  16	Miroir d’aisance de voirie	u	an	89,14 €
  17	Accès D.P., entrée charretière privée	u	1X	83,57 €
  18	Accès D.P., entrée charretière pour les stations-service	u	an	83,57 €

Concessionnaires, téléchargez le formulaire Cerfa de demande d’accord technique.