Interventions sur l’espace public

Faire des travaux ou occuper temporairement l’espace public

Vos travaux ou votre occupation temporaire du domaine public peut avoir un impact sur le sol ou le sous-sol, la circulation ou le stationnement : avant toute intervention sur l’Espace public vous devez obtenir une autorisation.

Télécharger les demandes d’intervention sur le domaine public :

• Sur le territoire de Besançon :
  Demande d’intervention sur le domaine public à Besançon (Pdf)
  Demande d’arrêté (Pdf)
• Sur l’ensemble des 68 communes de l’agglomération
  Demande de travaux impactant le sol ou le sous sol (Pdf)