Déclarer en mairie un meublé de tourisme Publié le 2 mai 2019 Formulaire Demande de droit au compte de dépôt (personne physique) (Formulaire) Vérifié le 10 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Accéder au formulaire Banque de France Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte