Déclarer en mairie un meublé de tourisme Publié le 2 mai 2019 Formulaire Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291) Vérifié le 28 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Accéder au formulaire Ministère chargé des finances Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?