Déclarer en mairie un meublé de tourisme Publié le 2 mai 2019 Outil de recherche Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche) Vérifié le 11 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?