Déclarer en mairie un meublé de tourisme Publié le 2 mai 2019 Modèle de document Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie (Modèle de document) Vérifié le 16 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Accéder au modèle de document Institut national de la consommation (INC) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Utilisation du logement et travaux par le locataire