Déclarer en mairie un meublé de tourisme Publié le 2 mai 2019 Formulaire Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire) Vérifié le 30 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Accéder au formulaire Ministère chargé de l'intérieur Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Association reconnue d'utilité publique (ARUP)