Déclarer en mairie un meublé de tourisme Publié le 2 mai 2019 Service en ligne Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne) Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Accéder au service en ligne Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Vendre ou donner son véhicule