Déclarer en mairie un meublé de tourisme Publié le 2 mai 2019 Modèle de document Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document) Vérifié le 20 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Accéder au modèle de document Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Disponibilité du fonctionnaire Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?