Déclarer en mairie un meublé de tourisme Publié le 2 mai 2019 Formulaire Modification d'un fonds de dotation (Formulaire) Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation Accéder au formulaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Fonds de dotation