Déclarer en mairie un meublé de tourisme Publié le 2 mai 2019 Formulaire Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*03) Vérifié le 12 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Formulaire de la caisse nationale d'assurance maladieÀ compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun.Contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre. Accéder au formulaire Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques : Particuliers Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie