Déclarer en mairie un meublé de tourisme Publié le 2 mai 2019 Question-réponse Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ? Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE). Questions ? Réponses ! Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ? De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ? En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?