Déclarer en mairie un meublé de tourisme Publié le 2 mai 2019 Question-réponse Le CHSCT existe-t-il toujours ? Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE). Et aussi Congé de formation d'un salarié membre du CSE Travail - Formation