Besançon : Subventions aux associations d’animation de quartier Publié le 13 janvier 2023 Véritable moteur de l’animation de la vie locale, les associations de quartier participent par leurs activités au dynamisme de leur quartier. Elles sont une construction collective où, à tout âge, on (re)découvre les besoins de vivre avec d’autres, de respecter les sensibilités, d’échanger pour faire évoluer le cadre de vie de son quartier afin qu’il s’adapte à toutes et tous. A ce titre, elles jouent un rôle essentiel pour le vivre ensemble des Bisontin.e.s en proximité. Qui est concerné ? Les associations pouvant déposer un dossier de demande de subvention au titre de l’animation de quartier sont les associations domiciliées à Besançon et qui ont pour objectif de : Être un acteur de l’animation de la vie locale, basée sur la participation des habitants et la collaboration entre partenaires locaux. L’association se nourrit des demandes exprimées et des initiatives individuelles et collectives des usagers afin de renforcer le lien social et de développer la vie associative du quartier. Faire vivre un équipement de quartier lorsqu’il est à disposition de l’association, offrant accueil, activités, animations et services à finalité sociale, sportive et culturelle, ouvert à l’ensemble des habitants ou autres usagers de ce territoire. Favoriser les échanges entre générations, cultures et milieux sociaux ainsi que l’égalité en droit des femmes et des hommes en permettant à chacun de développer son autonomie et de s’épanouir, dans le respect de ses opinions. Construire une identité partagée du quartier en encourageant l’échange, l’entraide, le respect et l’harmonie entre les habitants. Nature de la subvention Cette subvention est une subvention de fonctionnement. Elle vise à couvrir une partie des frais de fonctionnement des associations concernées. Une subvention de fonctionnement a pour but la participation au financement global de l’association. Délais pour déposer une demande et étape d'instruction Votre demande de subvention fera l’objet d’un examen lors de deux Conseils municipaux et peut être réceptionnée : avant le 15 octobre 2025 pour le Conseil municipal de décembre 2025 avant le 17 novembre 2025 pour le Conseil municipal de janvier 2026. Pour une première demande de subvention, contactez la Direction Vie des Quartiers qui vous orientera, le cas échéant, vers le service municipal qui correspond à l’activité de votre association. Les demandes de subventions font l’objet d’une instruction et en aucun cas le dépôt d’une demande de subvention engage la Ville de Besançon à y réserver une suite favorable. Le renouvellement de la subvention n’est pas automatique. Une subvention accordée une année peut être refusée l’année suivante. Comment déposer une demande ? Vous vous connectez à vosservices.grandbesancon.fr Vous créez et activez votre compte Vous remplissez le formulaire « Animation de quartiers – Ville de Besançon – Subvention de fonctionnement Vous déposez les documents à joindre dans le porte-document Vous transmettez votre demande. Avant de commencer la démarche, pensez à préparer les documents suivants : Pièces statutaires : Les statuts actualisés datés et signés Le procès-verbal daté et signé de l’assemblée générale de l’année N-2 pour les demandes en 1ère instruction (demande formulée au 1er semestre de l’année N) de l’année N-1 pour les demandes en 2ème instruction (demande formulée au 2ème semestre de l’année N) Le PV de l’AG doit obligatoirement comprendre le vote du bilan d’activité et le vote du bilan financier. Le cas échéant, il doit également comprendre l’élection des membres du CA et/ou du Bureau. Le récépissé de déclaration de création ou de modification de l’association en Préfecture. Pièces comptables : Budget prévisionnel de l’année N (année pour laquelle est déposée la demande de subvention) Compte de résultat de l’année N-2 pour les demandes en 1ère instruction (demande formulée au 1er semestre de l’année N) de l’année N-1 pour les demandes en 2ème instruction (demande formulée au 2ème semestre de l’année N) Bilan comptable de l’exercice (comptes arrêtés au 31/12) de l’année N-2 pour les demandes en 1ère instruction (demande formulée au 1er semestre de l’année N) de l’année N-1 pour les demandes en 2ème instruction (demande formulée au 2ème semestre de l’année N) Pièces concernant votre activité : Rapport d’activité de l’année N-2 pour les demandes en 1ère instruction (demande formulée au 1er semestre de l’année N) de l’année N-1 pour les demandes en 2ème instruction (demande formulée au 2ème semestre de l’année N) Projet associatif Relevé d’identité bancaire (RIB) au nom de l’association