Associations à caractère social – Soutien aux associations – Demande de subvention

Les CCAS ont pour objectif de mener « une action générale de prévention et de développement social dans leur commune ». A cet effet, le CCAS de Besançon développe des actions dans les domaines de l’autonomie, de la solidarité, de la cohésion sociale, de la prévention des exclusions, de la lutte contre l’isolement des personnes fragiles.
Via sa politique de subventionnement, le CCAS de Besançon entend soutenir les structures dont les actions ou les projets sont complémentaires des prestations rendues par ses différents services, afin de répondre aux besoins sociaux recensés au niveau de la ville.
Les subventions du CCAS sont ainsi destinées aux associations, structures et organismes ayant pour objet l’action sociale et le maintien du lien social sur le territoire de la Ville de Besançon.
L’ensemble des demandes est examiné en vertu du principe d’égalité de traitement, les décisions d’attribution relevant cependant de la libre appréciation des membres du Conseil d’Administration du CCAS.

Les subventions peuvent soutenir :

  • Le fonctionnement de l’association ou de la structure, lui permettant ainsi d’assurer la pérennité de son action au service de l’intérêt général, s’il relève du champ d’action du CCAS.
  • Des actions ou projets spécifiques. Pour prioriser ses financements, le CCAS s’appuiera notamment sur :
    • l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS), l’action ou le projet devant répondre aux besoins sociaux repérés sur le territoire bisontin. Ce document est consultable en ligne sur le site de la Ville
    • La prise en compte d’enjeux forts d’action sociale : amélioration de l’accès aux droits et aux services, prévention de la vulnérabilité et de la perte du lien social, accompagnement des personnes fragilisées dans leur parcours de vie, action à destination des personnes âgées ou en situation de handicap…
    • Le volet social du plan Jeunes mis en œuvre par le CCAS, portant sur l’accompagnement des jeunes précaires bisontins âgés de 18 à 25 ans.
    • Le caractère complémentaire ou subsidiaire de l’action, ou du projet de l’association, vis-à-vis de l’action sociale du CCAS.
    • Le besoin avéré d’un financement du CCAS, pour la mise en œuvre efficiente de l’action de l’association, ou de son projet.

Conditions d’attribution

Les subventions sont annuelles.
Elles sont facultatives et n’ouvrent droit à aucune reconduction.
Le CCAS étant tenu au contrôle de l’utilisation des fonds publics versés, la fourniture de bilans financiers et de rapports d’activité est obligatoire. Les cofinancements et les capacités d’autofinancement de l’association sont des critères d’étude des projets.
Le siège social de l’association doit être localisé à Besançon et/ou les actions menées doivent concerner principalement les publics domiciliés sur le secteur de la ville de Besançon.
L’objet social de l’association et son activité doivent entrer dans le champ d’action du CCAS et concerner le public qu’il suit. Il en est de même pour les projets financés, qui doivent correspondre à l’objet social de l’association porteuse.
Les associations, qui déposent une demande de subvention, s’engagent à respecter les valeurs de la République, à ne pas remettre en cause le caractère laïc de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Modalités

Toute demande de subvention doit obligatoirement être déposée sur le portail des aides.
Les associations qui répondent aux conditions d’éligibilité sont informées par courrier de la décision prise par le Conseil d’Administration.
Les associations, qui bénéficient d’une subvention supérieure ou égale à 1 500 €, s’engagent dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens, qui précise l’objet de la subvention, les conditions de réalisation de l’action proposée par l’association, les attentes du CCAS et les critères d’évaluation.

Pour déposer une demande de subvention :

  • Connectez-vous à vosservices.grandbesancon.fr/aides
  • Créez et activez votre compte
  • Remplissez le formulaire « CCAS- Demande de subvention à caractère social »
  • Déposez les documents à joindre dans le porte-document
  • Transmettez votre demande.

Les demandes pour 2024 devront être déposées entre le 2 et le 26 janvier 2024. Elles seront examinées lors du Conseil d’Administration du 10 avril, sous réserve de modification de la date. Les dossiers qui seraient incomplets à la date limite de réception, ou déposés au-delà du 26 janvier 2024, ne seront pas étudiés pour la campagne de subvention 2024.

Documents à préparer et/ou à joindre à votre demande :

  • Si 1ère demande : Le récépissé de déclaration de création de l’association en Sous-Préfecture ou le récépissé de la dernière modification.
  • Si changements statutaires en 2023 : les statuts actualisés, datés et signés.
  • Si non communiqué en 2023, le procès-verbal signé de l’assemblée générale 2023. Ce dernier doit comprendre obligatoirement le vote du bilan d’activité 2022, du bilan financier 2022 et le vote du conseil d’administration ou du bureau s’il y a un changement.
  • Le budget prévisionnel 2024 de l’association si la demande concerne un projet (modèle à télécharger, fichier Excel)
  • Le Compte de résultat 2023 : Comptes arrêtés au 31 décembre 2022 (modèle à télécharger, fichier Excel)
  • Si une subvention a été attribuée par le CCAS en 2023, le compte-rendu financier de l’utilisation de la subvention et le bilan qualitatif au regard notamment des indicateurs d’évaluation (seul le document Cerfa est recevable)
  • Le relevé d’identité bancaire de l’association

En cas de questionnement ou de difficultés pour remplir votre demande de subvention en ligne, vous pouvez contacter le service Administration Générale du CCAS au 03.81.41.21.68.

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