Evolution des modalités de facturation des services publics du Grand Besançon

Grand Besançon Métropole (GBM) informe les usagers de ses services publics des évolutions engagées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en matière de facturation et de paiement.

Depuis la mi-décembre 2025, la Direction Générale des Finances Publiques dépose les factures – notamment d’eau et d’assainissement et de gestion des déchets – sur l’espace numérique sécurisé des usagers, accessible sur le site impots.gouv.fr.
Ce dépôt vient s’ajouter à celui existant depuis de nombreuses années sur le site mutualisé de GBM et de la Ville de Besançon : « Besançon-emoi ».

Sur cet espace numérique sécurisé de l’Etat, les usagers se voient proposer la possibilité d’opter pour un envoi dématérialisé de leurs factures locales. Cela reste une option et ne remet donc pas en cause la poursuite de l’envoi papier de la facture, tant que la mise en oeuvre de cette option n’est pas sollicitée expressément par l’usager lui-même (en cochant la case correspondante sur le site).

Des évolutions prévues à court terme

La DGFiP prévoit plusieurs modifications importantes des modalités de facturation et de paiement :

• Remplacement du modèle actuel de facture par un Avis des Sommes A Payer (ASAP) simplifié, disponible à la fois sur impots.gouv.fr et sur Besançon-emoi (dont une version papier continuera à être envoyée à ceux qui ne demanderont pas sa dématérialisation), mentionnant principalement le montant dû et les modalités de règlement. Les collectivités et établissements publics pourront y joindre une annexe afin d’apporter des informations complémentaires.
• Suppression des paiements par chèque à l’horizon 2027 (voire par TIP à terme) et incitation à privilégier les moyens de paiement dématérialisés.

GBM s’engage pour un service public accessible et une relation entre collectivité et usagers de qualité.

Soucieux de préserver un service public de qualité, GBM veille à ce que ces évolutions conduites au niveau national par l’Etat ne viennent pas détériorer la lisibilité pour l’usager de ses factures locales et de leur niveau de compréhension.

Dans ce cadre, GBM collabore activement avec d’autres collectivités ainsi qu’avec les fédérations nationales telles que France Urbaine ou France Eau Publique. L’objectif est d’identifier les difficultés rencontrées et de proposer des pistes d’amélioration afin de préserver la qualité du service rendu.

Grand Besançon Métropole réaffirme son engagement à accompagner les usagers dans ces changements et à défendre un service public accessible, transparent et attentif aux besoins de chacun.