La redevance incitative

La redevance sert à financer l’ensemble des coûts de service de collecte et de traitement des déchets ainsi que la gestion des apports en déchetterie. Associée à des gestes de prévention et de tri, la redevance incitative aide à maitriser sa facture en réduisant ses déchets ménagers.

► Gérer ma redevance – Principe et mode de calcul

La redevance incitative est calculée sur la base du bac à déchets résiduels (déchets non recyclables) mis à disposition. Elle comprend :

Une part fixe « Abonnement »,
calculée en fonction :

  • du volume et du nombre de bac(s) à déchets résiduels
  • du niveau de service correspondant à votre zone de résidence

 

Une part variable « Poids et levée », calculée en fonction :

  • du poids du bac à déchets résiduels
  • du nombre de levées (nombre de fois où votre bac est vidé)

(tarif levée en fonction du volume du bac à déchets résiduels).

À retenir : le contrat d’abonnement donne droit à une levée mensuelle non facturée (deux levées dans le secteur de Besançon centre-ville où la collecte des déchets résiduels a lieu deux fois par semaine).

Si vous habitez en immeuble : la redevance incitative est calculée sur la base des bacs collectifs mis à disposition. La redevance est adressée au bailleur ou au syndic gestionnaire de l’immeuble qui répercute la facture dans les charges courantes de l’immeuble.

► Tarifs

Téléchargez les tarifs 2024 (fichier PDF de 6,6 Mo)

Téléchargez les tarifs 2023 (fichier PDF 143 Ko)

► Payer ma facture

Créez votre compte personnel sur www.besancon-emoi.fr à l’aide des références web indiquées sur votre facture (uniquement la première fois).
Complétez une demande de prélèvement automatique (fichier PDF de 95 Ko)
Retournez-la signée et accompagnée de votre RIB à la direction Gestion des déchets de Grand Besançon Métropole.
Retournez le TIP signé, daté et accompagné de votre RIB (uniquement lors du premier paiement) au centre d’encaissement à l’aide de l’enveloppe jointe à la facture. En cas de changement de domiciliation bancaire : renvoyez le TIP accompagné d’un nouveau RIB.
Lors de la réception de votre facture, téléchargez le RIB de la Trésorerie du Grand Besançon (fichier PDF de 40 Ko)
Envoyez un chèque daté, signé et libellé à l’ordre du Trésor Public accompagné du TIP au centre d’encaissement avec l’enveloppe jointe.
Rendez-vous avec votre flash code auprès d’un buraliste agréé (liste disponible sur impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite) et réglez votre facture en espèces (300 € maximum) ou par carte bancaire.

 

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×