Le forfait post stationnement

Le FPS pas à pas

L’amende pénale de 17 € pour non-paiement du stationnement est remplacée par un Forfait de Post Stationnement (FPS).
Si vous réglez votre stationnement normalement rien ne change pour vous !

Le FPS : qu’est-ce que c’est ?
Le forfait de post-stationnement (FPS) remplace depuis janvier 2018 l’amende de 17 € sanctionnant le défaut de paiement du stationnement ou de dépassement du temps payé.

Quel est le montant du FPS ?
Le montant du FPS se veut plus dissuasif que l’ancienne amende.
Il est de :
25 € en cas de paiement dans les 72 h ;
35 € passé ce délai.

Comment régler le FPS ?
Si vous réglez dans les 72 h, le FPS est minoré à 25 € et vous pouvez payer selon 3 moyens :

  • directement à l’horodateur,
  • par internet sur www.flowbird.fr ou www.paybyphone.fr
  • en utilisant l’application flowbird ou PayByPhone sur votre smartphone
    flowbird :

    PayByPhone :

Passé le délai de 72 heures :
Vous le recevrez à votre domicile et vous devrez vous en acquitter, au tarif plein de 35 €, auprès des services de recouvrement de l’État (ANTAI).

Recours :
Les recours et réclamations concernant le FPS s’effectuent auprès de la Direction Sécurité et Tranquillité Publique de la Ville de Besançon, dans un délai d’1 mois :

Pièces obligatoires à joindre sous peine d’irrecevabilité (les originaux ne seront pas restitués) :
  • Un exposé des faits
  • Si vous n’avez pas réglé votre redevance dans les 72 heures suivant l’émission du Forfait Post stationnement (FPS) : copie de l’avis de paiement contesté de l’Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) reçu par courrier à l’adresse qui figure sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
  • Si le règlement a été établi dans les 72 heures suivant l’émission de la redevance : copie de la notification de votre forfait post stationnement apposé sur le pare-brise du véhicule.
  • Copie du certificat d’immatriculation du véhicule ou, s’il s’agit d’une cession de véhicule, de la copie de la déclaration de cession et de son accusé d’enregistrement dans le système d’immatriculation des véhicules ou la déclaration d’achat pour une cession entre professionnels.
  • Si vous n’êtes pas le propriétaire concerné, copie de l’acte d’habilitation (sur papier libre ou tout autre document donnant explitement mandat pour effectuer cette requête) de la personne désignée par le titulaire du certicat d’immatriculation, le locataire figurant sur le certificat ou le nouvel acquéreur du véhicule.
  • Toutes les pièces utiles pour apprécier le bien-fondé de votre demande.
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