Financer une installation de chaleur renouvelable (CCRT)

Le Grand Besançon Métropole a signé avec l’ADEME un Contrat Chaleur Renouvelable territorial (CCRT) pour 4 années à compter du 01/01/2025.

Qu’est-ce que le CCRT ?

Le CCRT est un dispositif mis en place par l’ADEME (Agence de la transition écologique) pour soutenir le développement des énergies renouvelables thermiques et de récupération (EnR&R) sur un territoire donné. Il permet de financer un ensemble de projets visant à produire de la chaleur à partir de sources renouvelables ou de récupération.

L’objectif du CCRT est d’accélérer le développement des énergies renouvelables thermiques (bois-énergie, solaire thermique, géothermie, chaleur fatale, réseaux de chaleur) en offrant un cadre de soutien financier et technique pour des projets qui, pris individuellement, pourraient ne pas être éligibles aux aides classiques du Fonds Chaleur de par la taille.

Ainsi, même les projets les plus modestes sont potentiellement éligibles. En pratique, l’ADEME confie au GBM la gestion déléguée d’une enveloppe de subventions de 3M€ sur la période 2025-2028.

Pour qui ?
Les fonds sont à destination des acteurs publics et privés (hors particuliers) du territoire du Grand Besançon Métropole.

Quelles sont les opérations éligibles ?

Le CCRT a pour vocation d’aider à l’émergence des projets de chaleur renouvelable et de récupération, avec ou sans réseaux de chaleur. Il concerne principalement :

  • Chaudières fonctionnant au bois-énergie
  • Systèmes géothermiques
  • Panneaux solaires thermiques
  • Systèmes de récupération de chaleur fatale
  • Réseaux de chaleur

Comment bénéficier de cette aide ?

Les projets doivent répondre aux exigences techniques des aides du Fonds Chaleur : les conditions d’éligibilité et les modalités de calcul des subventions varient en fonction de la technologie aidée. Les dossiers de demande d’aide sont traités par le Grand Besançon Métropole, qui les soumet une fois complets à la Commission d’Attribution des Aides. Une convention sera ensuite passée avec le porteur de projet.

Afin de s’assurer de la compatibilité du projet avec les critères « Fonds Chaleur », il est vivement recommandé de prendre contact dès la phase pré-étude des projets.

Pour toute demande en lien avec le CCRT, vous pouvez contacter la personne en charge via l’adresse générique : ccrt@grandbesancon.fr ou par téléphone au 03 63 42 58 74*

Avec le soutien de l'Ademe
Avec le soutien de l’ADEME
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