Qualité de l’Air Intérieur

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public sensible, notamment les établissements recevant des enfants.
L’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est progressive et la surveillance devra être achevée avant le :

  • 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (crèches, haltes garderies), les écoles maternelles et les écoles élémentaires ;
  • 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.);
  • 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les crèches et établissements scolaires repose sur une démarche progressive, comprenant deux obligations :

  • L’évaluation obligatoire des moyens d’aération de l’établissement à renouveler tous les sept ans, qui peut être mise en œuvre par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement,
  • La mise en œuvre, au choix :
    D’un plan d’actions réalisé à partir d’un bilan des pratiques observées dans l’établissement. Cette évaluation à mettre à jour tous les ans est réalisé par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement, conformément au « Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillants des enfants ») élaboré par le Ministère en charge de l’environnement ;
    D’une campagne de mesures de la qualité de l’air intérieur effectuée par un organisme accrédité COFRAC pour les mesures de benzène, de formaldéhyde, de dioxyde de carbone et, selon les cas, de tétrachloroéthylène, et qui est à renouveler tous les 7 ans.

En partenariat avec ATMO BFC, la ville de Besançon s’est engagée en 2016 dans ce dispositif réglementaire.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×